Dans la foulée d’une décision historique rendue par le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la Rochelle le 1er mars dernier, qui avait donné gain de cause à onze généralistes (qualifiés spécialistes) ayant coté en CS, et sommait surtout la caisse de leur payer des dommages et intérêts, le TASS de Bourg-en-Bresse doit statuer sur le cas similaire de deux généralistes exerçant dans l’Ain lors d’une audience prévue ce lundi 18 avril.
Les Drs Philippe Marissal, installé à Virieu-le-Grand, et Bernard Ballin, qui exerce à Chazey-sur-Ain, tous deux qualifiés spécialistes par l’Ordre, ont lancé une procédure après s’être vu refuser par leur caisse la possibilité de coter CS, en 2010. Les deux médecins dénoncent un excès de zèle de la part de la caisse de l’Ain. Même si les décisions des TASS dans ces affaires de cotation CS ont été diverses, la dernière en date a fait mouche. Au point que la CNAM aurait demandé que cette audience du 18 avril « soit repoussée », croit savoir le Dr Marissal. Interrogée, la caisse nationale n’a pas confirmé.
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