La publication d'une ordonnance sur la prévention des conflits d’intérêts et le rétablissement d'un régime d’agrément par les ARS sur les centres de santé est reportée à la fin de l'année, s'est félicitée ce mardi la Fédération nationale des centres de santé (FNCS, qui représente les gestionnaires).
Cette décision de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) fait suite à un mouvement de fronde contre un projet d'ordonnance que gestionnaires, médecins et chirurgiens-dentistes salariés des 1 650 centres de santé avaient unanimement jugé « mortel » pour leur avenir.
Prévue dans la loi de santé, cette ordonnance a pour objet de clarifier et adapter les dispositions du code de la Santé publique relatives « aux conditions de création, de gestion, d'organisation et de fonctionnement des centres de santé ». Sa publication est attendue avant le 26 janvier 2018 (deux ans après la loi). Ces derniers mois, l'enjeu pour le gouvernement était surtout d'encadrer plus strictement l'activité de ces structures après le scandale des centres dentaires low cost Dentexia.
Face au branle-bas de combat des acteurs du secteur – épaulés par la puissante Mutualité française et la Conférence nationale de santé –, « il a été convenu de construire un projet plus respectueux des besoins des centres et de la population, marquant ainsi un retour à un dialogue nécessaire et apaisé », se réjouit la FNCS, heureuse d'avoir pu bloquer un « texte dangereux, stigmatisant et non équitable ».
Toujours selon la Fédération, sa publication est reportée aux termes d’une négociation ouverte par le ministère. Le calendrier de cette concertation devrait courir jusqu’à l’automne.
Les dentistes libéraux mécontents
Du côté des professionnels libéraux, l'ambiance est moins à la fête. La Coordination nationale des syndicats dentaires a écrit à la directrice de la DGOS pour lui indiquer que « l’assainissement et la transparence des centres associatifs est une obligation qui lui incombe ». Le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) avait pour sa part rappelé avant le retrait du projet de loi toute la nécessité « de réguler et d'encadrer » les centres de santé.
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