Les débats s’enlisent

S’IL RESTE encore au moins une séance de négociation au programme des partenaires conventionnels – ce sera le 6 juillet – pour arrêter les principes de la réforme de la médecine du travail et en particulier ceux de la future gouvernance des services de santé au travail, il semble que plusieurs pistes aient d’ores et déjà été écartées de la négociation.

La perspective d’un pilotage paritaire (syndicats/patronat à 50/50) des services du dispositif semble s’éloigner. Localement, trois collèges pourraient remplacer les deux que se partagent aujourd’hui au sein des conseils d’administration les entreprises adhérentes (qui occupent deux tiers des sièges) et les salariés (un tiers des sièges) : la nouvelle architecture donnerait un tiers des sièges au collège des organisations patronales représentatives, un autre tiers à celui des entreprises adhérentes et le dernier tiers aux collèges des organisations syndicales représentatives des salariés. « La nouveauté, commente, désabusé, le Dr Bernard Salengro (CFE-CGC), c’est que dans les deux tiers des sièges destinés aux employeurs, il y a un tiers Paris et un tiers local. Pour le reste, rien ne change. » Plus optimiste, Jean-François Naton, à la CGT, veut croire que les lignes peuvent encore bouger. « Le patronat, dit-il, est coincé avec ses baronies locales, mais le sujet va être réexaminé le 23 juin en atelier de travail. »

La gouvernance reste donc au menu de la négociation, tout comme le point de blocage de la périodicité des visites médicales. Sur cette question, le patronat (partisan d’allonger de deux à quatre ans l’intervalle entre deux visites pour les salariés non exposés à des risques spécifiques et de mettre en place entre-temps un ou plusieurs entretiens médico-professionnels menés par des infirmiers en santé au travail) ne trouve pas de terrain d’entente avec les syndicats. « On est en train d’enterrer la médecine du travail, de la transformer en services gérés par les employeurs, se désole le Dr Salengro (dont le syndicat est parmi les plus hostiles aux suggestions du MEDEF). Ce que l’on nous propose est pire que le système actuel. On va faire dire ce que l’on veut à des prétendus experts. Tout ceci va se finir par un mauvais accord ! »

Les avis sont enfin partagés sur le fait de savoir si la négociation écartera ou non le chapitre du financement pour lequel le gouvernement avait avancé l’idée de déléguer à l’URSSAF la collecte des cotisations patronales. Pourquoi pas, disent sur le fond les syndicats, mais le MEDEF est contre. C’est l’impasse.