L’ULTIME séance de négociation sur la réforme de la médecine du travail (« le Quotidien » du 11 septembre) s’est terminée en queue de poisson. En effet, si syndicats et patronat ont finalisé vendredi soir dernier un texte d'accord en forme de réforme d’étape (les questions de financement et de gestion des services sont renvoyées à des discussions ultérieures), les mesures arrêtées sont jugées décevantes par la majeure partie des représentants des quelque 6 000 médecins concernés. Du coup, la signature ne sera pas pour tout de suite : tous les syndicats ont souhaité se laisser le temps de la réflexion.
L’un des points emblématiques de la réforme concerne la périodicité des visites médicales pour les salariés non exposés à des risques spécifiques. Le délai va passer de deux ans aujourd’hui à trois ans ( « en fait, ce sera quatre », dénonce la CGT). Un ou plusieurs entretiens « médico-professionnels » pourront avoir lieu dans l’intervalle, assurés par des infirmières en santé au travail. Une disposition qui pose problème aux syndicats – FO et CGT y restent opposés, la CFTC souligne pour sa part les limites que la démographie des infirmières vont vite imposer à l’exercice.
En chantier, l'avis d'inaptitude (délivré par un médecin après un arrêt longue maladie du salarié) est un autre sujet de désappointement pour les syndicats. Jusqu'à présent, entre la visite médicale de reprise et un éventuel licenciement pour inaptitude (si l'employeur n'a pas de solution de reclassement), un délai légal de « carence » de 21 jours laissant le salarié sans aucune indemnité. L’accord propose que ce soit désormais l'assurance-maladie qui paye, ce que refusent une majorité de syndicats.
Comme prévu, le texte met par ailleurs l’accent sur la pluridisciplinarité des services de santé au travail interentreprises (SST) — les infirmiers, assistants, intervenants en prévention des risques professionnels et différents spécialistes (ergonomes, psychologues, etc.) sont fédérés autour du médecin du travail pour une meilleure prévention des risques professionnels – et surtout pour pallier la pénurie de médecins dans la spécialité.
Une commission de suivi de l'accord doit être installée, entre autres destinée à faire pour fin 2012 un bilan global du texte.
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