C'est France Assos Santé, l'organisation de référence pour représenter patients et usagers, qui lance l'offensive sur l'accès aux soins dans le cadre de l'élection présidentielle, avec le slogan « Liberté, Égalité, Santé ». « Il est grand temps d’évoluer sur la liberté totale d'installation des médecins », clame son président Gérard Raymond. À l'été et à l'automne, des voix nombreuses – chez les élus ruraux notamment – s'élèvent pour réclamer des mesures fortes. L'Association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM, créée en 2016 en Mayenne) adresse une lettre ouverte à François Braun exhortant le ministre à garantir « à chaque Français un droit égalitaire et constitutionnel à la santé ».
Côté parlementaires, on se prépare en réalité depuis des mois. Pas moins de dix propositions de loi – un record – sont en préparation à l'Assemblée comportant peu ou prou des mesures coercitives à l'installation, obligeant les jeunes médecins à s'installer en zone fragile, instaurant un conventionnement sélectif en zone surdotée ou confiant aux ARS une forme de planification sanitaire.
Lors du budget de la Sécu examiné à l'automne, une pluie d'amendements sont déposés pour limiter la liberté d'installation, tous repoussés par l'exécutif. C'est surtout la création de la quatrième année d'internat à effectuer en priorité dans les déserts qui mobilise les juniors (lire page 26).
En décembre encore, l'opiniâtre député socialiste de la Mayenne, Guillaume Garot, remet le couvert avec une proposition de loi « transpartisane » régulant la liberté d'installation. Sa proposition phare : une autorisation d'installation accordée par les ARS, en fonction des besoins de santé des territoires et de l'offre de soins existante.
Gardes obligatoires, l'autre front
Au-delà de la répartition des médecins, la question de la permanence des soins s'impose dans le débat, 20 ans après la fin des gardes obligatoires au profit du volontariat chez les libéraux. À l'ouverture du salon hospitalier Santexpo à Paris, en février, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, défendait déjà une « obligation de participation de tous les praticiens » à la PDS. Le retour de la PDS obligatoire est repris dans plusieurs propositions de loi.
Face à la pression, le ministre François Braun défend « une logique de droits et devoirs », à traduire dans le champ conventionnel. Le PLFSS introduit pour la première fois un principe de « responsabilité collective » de participation aux gardes sur un territoire, en répartissant l'effort entre établissements et libéraux. La mesure est assortie de « contrôles et de réquisitions ».
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