Proposition de loi coercitive sur l'accès aux soins : Valletoux reprend le flambeau de Mesnier, inquiétude des médecins libéraux

Battu le 29 janvier lors de la législative partielle dans la première circonscription de Charente, l'urgentiste Thomas Mesnier ne pourra pas défendre dans l'hémicycle sa proposition de loi (PPL) sur l'accès aux soins sur laquelle il avait travaillé. Mais c'est son collègue du groupe Horizons, Frédéric Valletoux, qui reprend le flambeau et a été nommé rapporteur du texte.

Je salue la nomination de @fredvalletoux comme rapporteur de ma proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous. Merci cher Frédéric de reprendre le flambeau. Je compte sur toi et @Horizons_AN pour la porter jusqu’au bout et répondre à la priorité des Français.

— Thomas Mesnier (@TMesnier) February 6, 2023

L'ancien maire de Fontainebleau, ex-patron de la Fédération hospitalière de France (FHF), défendra donc la proposition le 2 mars à l'occasion d'une niche parlementaire de son groupe.

SAS obligatoire et carte sanitaire

Porté par le député corse Laurent Marcangeli, le texte comporte une mesure phare : l'obligation pour tous les médecins de participer au service d’accès aux soins (SAS), cette plateforme universelle de réponse aux soins urgents et non programmés. Seuls les Ordres départementaux pourraient accorder des exemptions à certains confrères « compte tenu de l’âge du médecin, de son état de santé et de ses conditions d’exercice ». La mobilisation accrue des libéraux est une idée fixe de l'ancien président de la FHF qui a aussi souvent, pendant son mandat, réclamé le retour des gardes obligatoires pour les médecins généralistes.

Autre mesure de régulation qui fâche : les députés de l'aile droite de la majorité souhaitent instaurer « un nouveau mode d’autorisation d’installation » pour les médecins de ville, géré directement par les agences régionales de santé (ARS). Avant de visser sa plaque dans un territoire, le praticien devrait avoir obtenu le feu vert de son agence, après « avis » de l’Ordre.

Provocation

Autant de perspectives qui hérissent les syndicats de médecins libéraux. « La fameuse PPL est de retour !, déplore la CSMF dans un communiqué ce lundi. N’étant pas à une provocation près, la majorité présidentielle a choisi le rapporteur de cette PPL en la personne de Monsieur Frédéric Valletoux. Frédéric Valletoux qui, lorsqu’il était président de la FHF, n’a eu de cesse que d’insulter les médecins libéraux pensant avec aveuglement que les problèmes de l’hôpital venaient des libéraux ». Selon la Confédération, le texte rime avec « suppression de la liberté d'installation ».

La CSMF lui reproche également de vouloir supprimer la majoration financière existante pour les soins réalisés hors parcours coordonnés par le médecin traitant et les aides à l'installation dans les zones sous-denses, de créer un statut d’infirmier référent ou encore de permettre à l’équipe de soins du patient d’utiliser les protocoles de soins coordonnés nationaux. « Cela n’appelle aucun commentaire, se désole la centrale présidée par le Dr Franck Devulder. Battons-nous et donnons-nous rendez-vous à Paris le 14 février pour la manifestation organisée par tous les syndicats de médecins libéraux. »

Cet appel trouve un écho favorable dans la profession, y compris du côté des juniors. Ce lundi, le syndicat Jeunes Médecins s'est dit « très inquiet des mesures gouvernementales en cours et appelle à une journée de grève le 14 février, marquée par une journée de mobilisation ». La structure Reagjir (jeunes généralistes installés et remplaçants) a relayé le même appel « face au manque de considération, à la surcharge de travail, aux discours démagogiques qui pointent les médecins du doigt comme responsables de la dégradation de l'accès aux soins ».