Selon l'Assurance-maladie, l'avenant 8 a rempli ses objectifs

La CNAM a dressé un bilan très positif de l'avenant 8 d'octobre 2012.

Selon les résultats présentés ce mercredi dont « le Quotidien » a eu copie, le taux de dépassement moyen est passé de 55,4 % en 2011 à 53,3 % en 2015 pour l’ensemble des actes effectués par les médecins de secteur II (y compris en CAS) et de secteur I avec DP.

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Cette évolution connaît des nuances, précise la CNAM, selon les départements et les spécialités. Mais dans l’ensemble, cette baisse du taux de dépassement moyen est observée dans pratiquement toutes les spécialités.

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Un bémol cependant : le taux de dépassement de l’ensemble des médecins de secteur II (hors CAS) a lui augmenté de près d’un point pour atteindre 65,6 % en 2015.

La tendance à la modération tarifaire est en revanche sensible chez les adhérents du contrat d’accès aux soins. Pour l’ensemble des 11 249 praticiens signataires de cette option, le dépassement moyen a chuté de six points en quatre ans pour arriver à 22,4 % en 2015.

Même si le CAS a ouvert le droit à dépassement de 3 350 médecins de secteur I (anciens chefs et titrés), celui-ci a été très modérément appliqué (taux moyen de dépassement de 5,4 % par acte). La CNAM note que l’accès au secteur I s’est renforcé. Le taux d’actes à tarifs opposables des médecins de secteur II (CAS inclus) est ainsi passé de 32,9 % en 2012 à 36,2 % fin 2015. Les spécialistes ayant souscrit le contrat d’accès aux soins réalisent plus d’un acte sur deux sans dépassement (55,5 %, contre 46,2 % en 2012).

 

Moins d'installations en secteur II

 

La CNAM s’enorgueillit de voir que 4 nouveaux médecins spécialistes sur dix s’installent en secteur I et dans le même temps que le CAS soit retenu par 16 % d’entre eux, entraînant de facto une  « nette diminution » des installations en secteur II (de 59 % en 2012 à 44 % en 2015).

Les pratiques tarifaires excessives continuent de chuter au 1er semestre 2015, illustrant l’effet dissuasif du dispositif de régulation. Seulement 15 sanctions ont été prononcées au terme des procédures conventionnelles, dont 10 suspensions temporaires du droit à dépassement pour 2 ou 3 mois).

La peur du gendarme aurait donc amené les praticiens les plus gourmands à modérer leurs ardeurs, si l’on en croit la CNAM. A moins que la mise en place tardive des nouvelles procédures contre les praticiens « gros dépasseurs » et leur lente application n’expliquent ce nombre très limité de sanctions.