La protestation n'est pas banale. Pour répondre aux demandes des médecins, le gouvernement a prévu la prorogation de la prise en charge des téléconsultations à 100 % par l'Assurance-maladie obligatoire, à la faveur d'un amendement à son projet de loi sur le passe vaccinal (en cours d'examen au Parlement). Mais les complémentaires ne l'entendent pas de cette oreille. Ce lundi, l'Union nationale des organismes des complémentaires santé (Unocam) et les trois principales fédérations du secteur s'insurgent contre cette « prolongation sans concertation », jugée « incompréhensible ».
Le budget de la Sécu pour 2021 avait « au contraire acté un retour au droit commun au 1er janvier 2022, c’est-à-dire un co-financement des téléconsultations entre l’assurance-maladie obligatoire et les complémentaires santé, soulignent-ils. C’est d’ailleurs ce que recommandait aussi la Cour des comptes. » Et de fait, les complémentaires avaient recommencé à rembourser le ticket modérateur sur les téléconsultations à leurs assurés depuis le début de l'année.
Elles devraient donc… à nouveau s'arrêter de rembourser après promulgation de la loi sur le passe vaccinal. Des allers-retours qui risquent de ne pas faciliter la compréhension du système par les patients et de compliquer in fine le travail administratif des médecins.
Une place dans le financement
Mutuelles et assurances sont, de longue date, des militantes de la téléconsultation, beaucoup d'entre elles en proposant à leurs assurés, en dehors des clous du parcours de soins au départ avant de se ranger également dans les règles conventionnelles. Elles ont approuvé « les assouplissements négociés récemment dans le cadre de l’avenant 9 de la convention médicale ». Cependant, la prolongation de la prise en charge à 100 % Sécu voulue par le gouvernement n'est en rien justifiée « sur le plan technique, puisque les outils sont déjà en place, et notamment les circuits de facturation Sesam-Vitale », s'étonnent-elles.
Entre le début de la crise sanitaire et juin 2021, une téléconsultation sur cinq aurait encore été facturée par les médecins avec un ticket modérateur, quand bien même, ils auraient pu la passer à 100 %. « Ni les patients ni les professionnels de santé n’avaient, durant cette période, pointé de difficultés particulières », insistent les complémentaires bien déterminées à continuer à prendre leur part dans le financement des téléconsultations.
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