Un millier de médecins internistes concernés

EN SOI, le salariat médical dans l’hospitalisation privée n’est pas une nouveauté. En 2008, les cliniques regroupaient 4 540 équivalents temps plein de praticiens salariés, principalement des médecins DIM et des hygiénistes.

La loi HPST a pourtant bel et bien ouvert une brèche. Un court article prévoit que les honoraires des médecins ayant choisi l’exercice salarié peuvent être facturés par l’établissement de santé privé. Pour la première fois, les cliniques vont pouvoir encaisser les honoraires correspondant à des actes de soins. Nul besoin de décret pour appliquer la mesure, il suffit que l’assurance-maladie transmette la consigne aux caisses primaires.

Reste à régler des détails techniques. Des échanges réguliers ont lieu entre l’assurance-maladie, le ministère de la Santé, et le syndicat de médecine, chirurgie, obstétrique de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP-MCO). Le président de la FHP-MCO souhaite aller au plus vite : « Aujourd’hui, 95 % de la médecine interne est faite à l’hôpital public. Les cliniques n’arrivent pas à recruter de médecins internistes car leur rémunération à l’acte est insuffisante, expose Lamine Gharbi. L’idée est simple : la clinique encaisse le tarif du séjour hospitalier et les honoraires du médecin, à qui elle reverse un salaire attractif ». Lamine Gharbi fait un rapide calcul. Si les cliniques venaient à créer 300 services de médecine interne, requérant chacun trois médecins, un millier de médecins seraient alors salariables de cette façon. Et pas davantage, prend-il soin de préciser : « Il est hors de question que nous ayons des chirurgiens ou des anesthésistes salariés ».

Pas convaincus, les médecins libéraux se méfient. « Les médecins DIM et les hygiénistes sont salariés pour des raisons que l’on comprend. Mais permettre à la clinique d’encaisser les honoraires correspondant à un acte de soin est dangereux, s’inquiète le Dr Jean-Paul Ortiz, président du Syndicat national des médecins de l’hospitalisation privée (SYMHOP). Cela introduit un lien de subordination entre les médecins et les chefs d’établissement. À l’hôpital, l’indépendance des médecins salariés est garantie par un statut national négocié. En clinique, tout est possible. Un exemple : certains centres de dialyse ont été rachetés par des laboratoires pharmaceutiques. Si ces centres salarient leurs médecins, les laboratoires pourraient obliger ces derniers à utiliser leur matériel. Ce serait un accroc inacceptable à la médecine libérale et au paiement à l’acte ». Le SYMHOP a demandé à participer aux discussions actuelles sur le salariat médical en clinique.