L’Espagne épinglée par l’Europe

L’ESPAGNE a été montrée du doigt par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, en raison de son refus de rembourser des frais médicaux pour une hospitalisation à l’étranger. À l’origine de cet avis, la mésaventure survenue à un Français, résidant en Espagne et affilié au système espagnol de sécurité sociale. L’homme, qui avait dû être hospitalisé inopinément pendant un séjour en France, s’était vu refuser par les autorités espagnoles le remboursement des frais par lui déboursés dans l’hôpital français. Le patient a porté plainte auprès de la Commission européenne qui a envoyé l’Espagne devant la justice. Selon l’avocat général, le refus de l’Espagne est « contraire à la libre prestation des services ». Son avis – suivi dans 80 % des cas – va être examiné par la Cour.

Aujourd’hui, les malades peuvent choisir sans autorisation préalable de traverser leur frontière nationale pour se faire soigner. Ils doivent ensuite être remboursés par leur pays à hauteur de ce qu’ils y percevraient. Faisant suite à divers arrêts passés de la Cour fixant de telles règles pour les malades, un projet de loi visant à clarifier ces droits à remboursement est à l’étude. Début décembre, plusieurs pays – dont l’Espagne – ont toutefois bloqué ce processus.