Repères

L'aide médicale d'État (AME) est l'héritière de l'assistance médicale gratuite créée dès 1893 pour permettre aux malades les plus pauvres de bénéficier d’un accès gratuit aux soins de santé.

• Pour qui ? Sous sa forme actuelle, elle est entrée en vigueur en janvier 2000 et permet aux étrangers en situation irrégulière en France (hors Mayotte) d'accéder à des soins sans avance de frais. Deux conditions sont requises : être sur le territoire français de façon stable depuis plus de trois mois (sauf pour les mineurs) et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond (8 951 euros annuels pour une personne seule, 13 426 euros pour deux personnes). À noter que le droit de timbre de 30 € a été supprimé depuis juillet 2012.

• Quelle couverture ? L'AME, valable un an (avec renouvellement non automatique), donne droit à une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers à tarifs opposables pour le bénéficiaire et les personnes à sa charge (soins médicaux et dentaires, médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 %, frais d'analyses, frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale, frais afférents à certaines vaccinations, frais liés à la contraception, à l'IVG). En revanche, les cures thermales, les actes techniques et examens de biologie médicale spécifiques à l'assistance médicale à la procréation, les médicaments à SMR faible remboursés à 15 % sont exclus du dispositif (sauf pour les mineurs). L'admission à l'AME ne permet d'obtenir ni carte Vitale ni carte européenne d'assurance maladie.

• Combien? La dépense au titre de l'AME (sur le budget de l'État) est de 935 millions d'euros pour 2019 (40 millions d'euros vont aux soins urgents pour des personnes en France depuis moins de trois mois mais dont le pronostic vital est engagé). Au total, un peu plus de 310 000 personnes sont bénéficiaires de l'AME.

Enfin, la fraude détectée et stoppée au dispositif s'élève, en 2018, à 542 000 euros soit 0,37 % du montant total des fraudes relevées par l'assurance-maladie.