De nouvelles mesures annoncées pour la transparence et le contrôle des Ehpad

Plus d’un mois après les révélations du livre enquête du journaliste Victor Castanet sur les conditions dans les Ehpad du groupe privé Orpéa, le ministère de la Santé a annoncé ce mardi 8 mars de nouvelles mesures pour renforcer le contrôle, l’évaluation et la transparence des Ehpad. Un mois pendant lequel deux enquêtes administratives ont été ouvertes sur le groupe Orpéa, des contrôles ont été mis en place par les agences régionales de santé (ARS) sur certains établissements et une large consultation a été menée afin d’aboutir au plan global présenté ce jour.

Ce plan reprend les engagements lancés depuis deux ans autour du bien vieillir à domicile mais aussi pour la revalorisation des carrières et l’attractivité de métiers en Ehpad, l’investissement dans le bâti et pour renforcer la médicalisation des Ehpad avec le financement de 20 000 postes de personnels soignants supplémentaires. Mais à côté de ces mesures déjà engagées pendant le quinquennat, le gouvernement en déploie de nouvelles pour répondre aux révélations récentes.

« Parler d’émotion est un peu faible pour qualifier ce que Brigitte Bourguignon et moi avons ressenti ; vous pouvez y ajouter les mots colère et indignation », a déclaré Olivier Véran lors d’un déplacement à l’Ehpad « La dame blanche » de Fontenay-sous-Bois. « Face à des pratiques contraires à nos principes, contraires à l’idée que nous nous faisons du soin, de l’accompagnement, contraires à ce qu’une société doit à ses aînés, nous devons agir avec détermination et fermeté », a-t-il ajouté.

Un contrôle de tous les Ehpad d'ici deux ans

Les 15 mesures portant sur les contrôles, la qualité et la transparence dans les Ehpad, s’articulent autour de 5 axes.
Pour renforcer les contrôles, le ministère annonce ainsi le lancement d’une campagne de contrôle des 7 500 Ehpad français d’ici deux ans. Des moyens, humains notamment, seront alloués aux ARS pour ce faire. « Ce sont 150 équivalents temps plein supplémentaires qui seront affectés à ces missions », détaille le ministre de la Santé.

Pour les signalements, une plateforme en ligne sera mise en place et des moyens supplémentaires (1 million d’euros) seront accordés pour le numéro vert 39 77 dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Les 400 000 professionnels travaillant en Ehpad seront aussi formés sur la bientraitance et la détection des maltraitances.

Une dizaine d'indicateurs rendus publics

Sur la transparence envers les résidents et les familles, afin de « permettre un meilleur choix des familles », explique le ministère, sur chaque fiche d’établissement seront publiés dix indicateurs clés (taux d’encadrement, budget pour les repas par personne, présence d’une infirmière de nuit, etc). Chaque année, chaque établissement aura aussi pour obligation de réaliser une enquête de satisfaction annuelle. Enfin, sera mis en place un renforcement de la lisibilité des contrats d’Ehpad privés sur les prix pour lutter contre les pratiques abusives. Les capacités de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront ainsi augmentées.

Pour une meilleure évaluation des établissements, la Haute Autorité de santé (HAS) doit publier en mars un référentiel national d’évaluation qui sera utilisé par les organismes évaluateurs externes à partir de septembre. « Le temps pour le secteur de se l’approprier », précise Olivier Véran. Les évaluations externes auront désormais lieu tous les cinq ans, contre sept aujourd'hui. Et chaque Ehpad devra publier sur son site internet les résultats de ces évaluations sous un format simplifié.

Les pratiques financières mieux scrutées

Côté communication avec les familles notamment, pour faciliter la médiation, les conseils de vie sociale (CVS) vont être renforcés dans chaque établissement. Ils auront davantage de missions et leurs modes de fonctionnement et de désignations des membres seront simplifiés pour permettre une participation plus large et facile.

Le livre de Victor Castanet a aussi mis à jour des pratiques de rétrocommissions sur des financements publics dans certains groupes gestionnaires d’Ehpad privés. Pour ces derniers, une obligation de transmettre aux autorités de supervision une comptabilité analytique va être mise en place. Pour permettre « de distinguer clairement la situation comptable et financière sur le champ de l’activité de l’Ehpad, parmi l’ensemble des activités du groupe, et permettant d’expliciter de façon sincère les mouvements comptables et financiers entre le groupe et l’Ehpad, de façon à bien apprécier l’utilisation des dotations publiques », détaille le ministère.

Les pouvoirs des services d’inspection et de contrôle vont aussi être augmentés. Par exemple, la Cour des comptes pourra désormais effectuer des contrôles inopinés et pourra aussi inspecter la section hébergement des Ehpad, « afin de vérifier l’utilisation des fonds versés par les résidents à ce titre ».