Effets positifs de la réforme de l'ACS sur les frais de santé des ménages modestes

Meilleurs remboursements, coûts moins élevés… La réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) pour les ménages modestes qui dépassent de peu la CMU est un succès, selon le Fonds CMU. Depuis juillet 2015, les personnes souhaitant souscrire une complémentaire avec l'ACS (sorte de "chèque santé" à présenter à sa mutuelle ou son assureur) doivent choisir parmi une liste de 11 offres sélectionnées par le gouvernement en fonction de leur rapport qualité/prix et qui comportent chacune trois niveaux de prise en charge (entrée de gamme, intermédiaire, supérieur).

Au 31 janvier, soit sept mois après la mise en œuvre de la réforme, "l'effet est positif", selon les auteurs du rapport, qui tirent plusieurs conclusions : le niveau de garanties s'est amélioré, le prix des contrats a baissé en moyenne de 10 %, le coût à prévoir pour les ménages pour compléter l'ACS a baissé de 25 %, et l'évolution des effectifs de bénéficiaires s'est poursuivie sans "rupture" malgré le changement.

L'ACS s'adresse aux personnes aux revenus modestes (moins de 970 euros par mois environ pour une personne seule) mais qui n'ont pas accès à la CMU-C.  L'âge moyen des 776.000 bénéficiaires de ces nouveaux contrats associés à l'ACS est de 44 ans mais 35 % d'entre eux ont plus de 60 ans et 20 % moins de 16. Le choix du niveau de contrat dépend de l'âge : l'âge moyen est de 42 ans pour le contrat A (entrée de gamme), 43 ans pour le B (intermédiaire) et 47 ans pour le C (supérieur).  Le prix moyen du contrat est de 824 euros pour 1,57 personne couverte en moyenne : 498 euros sont pris en charge par l'ACS, 326 par le souscripteur, soit une baisse de 25 % par rapport à l'ancien dispositif. L'effort financier des ménages concernés est donc aussi en baisse : il s'établissait fin janvier à 2,8 % des revenus contre 3,9 % auparavant, et avec des garanties plus importantes.

Pour la gauche et en particulier pour Marisol Touraine, ce bon bilan est une excellente nouvelle. Car l'amélioration accès aux soins a toujours été un leitmotiv de ce gouvernement, sans réel moyen financier à dégager pour y arriver. Ainsi, de ce point de vue, la réforme de la généralisation de la complémentaire à tous les salariés a souvent été critiquée comme du social en trompe l'œil...