La satisfaction aura-t-elle été de courte durée ? La présentation des 41 recommandations de la mission flash du Dr François Braun, devenu ensuite ministre de la Santé et de la Prévention, avait été saluée par les syndicats de médecins libéraux fin juin. Qui témoignaient d’un sentiment d’avoir été écoutés. Certains émettant néanmoins quelques réserves, notamment sur la possibilité de les appliquer pour l’été. Il aura finalement fallu moins de deux semaines pour la publication d’un arrêté au Journal officiel. Le texte officialise un ensemble de dispositifs. Et d’ores et déjà Les Libéraux de santé déplorent dans un communiqué : « ce bouquet de dispositions (…) était plein de promesses. Or, les textes d’application sont décevants ».
Pour les médecins généralistes, l’arrêté acte notamment la majoration de 15 euros des actes de soins non programmés « réalisés au profit d’un patient dont ils ne sont pas le médecin traitant dans les 48 heures après régulation par le service d'accès aux soins ou le service d'aide médicale urgente », en dehors des horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Une avancée pour les médecins oui mais… L’arrêté le plafonne à 20 cotations par semaine. Un plafond « limitant les effets du dispositif au plus fort des demandes de soins », regrette le SML, dans un communiqué.
Parmi les mesures attendues, l’arrêté comprend également une rémunération forfaitaire de 100 euros de l’heure pour la régulation, avec une majoration de 20 % dans les départements et régions d’Outre-mer. Il est par ailleurs possible pour les médecins installés de conclure un contrat d’adjoint, mesure habituellement réservée aux zones à fort afflux saisonnier de population ou lors d’une carence ponctuelle. La prise en charge de la téléconsultation est elle maintenue à 100 %.
Mais c’est surtout sur la coopération entre professionnels de santé que la traduction de la mission déçoit les syndicats. L’arrêté ouvre l’accès à six protocoles de coopération définis dans l’accord-cadre interprofessionnel… pour les « professionnels de santé exerçant dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé ». Les Libéraux de santé dénoncent ainsi le choix du gouvernement de « cantonner la simplification des protocoles » aux CPTS. Les onze organisations interrogent l’absence des Escap (équipes de soins coordonnées autour du patient), pour lesquelles les négociations semblent bloquées depuis plusieurs semaines.
Toutes ces mesures sont adoptées « à titre temporaire, pour la période du 1er juillet au 30 septembre ». Le ministère ayant ainsi prévu une évaluation menée à l’issue de cette période pour reconduire ou non ces mesures. Un calendrier qui devrait correspondre au début des concertations annoncées par Élisabeth Borne la semaine dernière.
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