1,4 milliard d’euros ont été récupérés pour la lutte contre la fraude à l’assurance maladie en dix ans. Les chiffres donnés par l’assurance maladie ont été révélés par Les Échos le mardi 27 octobre dernier. La fraude ne relève pas que de l’assuré. Près de 2 900 interdictions de donner des soins ont été prononcées par les ordres contre les praticiens qui ont triché. 2 600 fraudeurs ont été condamnés à des peines de prison. Le montant total des tricheries occasionnées par les professionnels de santé s’élève à 73,1 millions d’euros en 2014. Cela représente 37 % du montant total des activités fautives à la Sécurité sociale, soit 196,2 millions d’euros. Cas typique, souligne le quotidien, le médecin facturant des visites à domicile fictives en tiers payant et remplissant et signant les feuilles de soins à la place de l’assuré.
Autre source de fraude, les établissements de santé concernés à hauteur de 52,6 millions d’euros, soit 27 % du total. Ceux-ci peuvent optimiser leurs recettes en codant les actes de façon tendancieuse, voire mensongère.
Enfin, les assurés représentent 20 % des fraudes, soit 38,8 millions d’euros. En mai 2015, la Cnam s’était vue reprocher par la Cour des comptes de minorer les contrôles des bénéficiaires de la CMU-C. Rectification opérée, l’estimation de la fraude était réévaluée de 3 % à plus de 20 %. Autre secteur dans le colimateur de la Cnam, les transports sanitaires ont truqué leurs chiffres pour 21,9 millions d’euros.
En résumé, l’assurance maladie poursuit plus et mieux les fraudeurs. Mais elle a toujours des difficultés à les faire rembourser. Ont été prononcées 12,3 millions d’euros de pénalités financières seulement .
L’affaire Le Scouarnec, miroir des défaillances des instances médicales
Pr Régis Aubry, spécialiste des soins palliatifs : « Analyser collégialement une demande d’aide à mourir évite l’arbitraire et le subjectif »
Lien entre Androcur et méningiome : Bayer, Sandoz et Viatris condamnés au civil en France
Décès du Pr Étienne-Émile Baulieu, père de la pilule abortive