Le CHU de Toulouse a indiqué ce lundi 29 avril avoir porté plainte contre X pour « violation du secret médical », après une fuite de dossiers médicaux de Gilets jaunes blessés à l'appui d'accusations de fichage, qu'il a rejetées.
Une enquête interne sera aussi lancée, avec « gel des bases informatiques, pour que le(s) agent(s) qui ont extrait et transmis ces données à plusieurs organes de presse, répondent de leurs actes », a-t-on indiqué au CHU.
Des captures d'écran de plusieurs de ces dossiers − précisant la nature des blessures des admis aux urgences et le contexte de manifestations de Gilets jaunes − ont été publiées lundi sur le site Internet de France 3 Occitanie, avec les noms des patients masqués.
Ensuite retirées, à la demande du CHU, ces pièces avaient été présentées comme témoignant d'un fichage, via l'utilisation du système d'information pour le suivi des victimes, SI-VIC.
Après la mise en cause par le « Canard enchaîné » du recours à ce fichier dans le contexte de la crise des Gilets jaunes, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France en ont reconnu un usage « inapproprié » et ont lancé une mission d'enquête.
Mais selon le CHU, les dossiers mis en ligne proviennent d'un autre logiciel, « Cat@log », mis en place à Toulouse depuis 2005 pour « faciliter la transmission d’informations médicales et ainsi offrir des soins adaptés, en période de crise et de forte affluence ».
Ce logiciel, activé à de multiples reprises depuis, « ne sert nullement à ficher les individus », les informations qu'il contient « ne sont en aucun cas transmises à des tiers et notamment aux forces de l’ordre », a affirmé le CHU.
« Ce sont des informations médicales confidentielles protégées par le secret médical. Il n’y a pas d’accès possible à ces informations pour la préfecture, la police, la gendarmerie ou la justice. L’ARS n’y a pas non plus accès », a insisté la direction du CHU.
L'ARS Occitanie a pour sa part indiqué avoir activé à deux reprises, les 7 et 14 décembre, le fichier SI-VIC dans le cadre de manifestations de Gilets jaunes à Toulouse. Mais cet outil a été utilisé dans les règles, sans recension des données médicales des blessés, a-t-elle affirmé.
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