« Le mode d'emploi permet de mieux comprendre les complémentarités, les modalités d'activation et de financement des types de dispositifs », explique la DGOS. Y sont décrites leurs régles d'utilisation et d'activation : contenu, critères d'éligibilité, processus de candidature.... A noter que ce plan national d'accompagnement ne contient pas toutes les prestations. L'ARS peut en proposer à son niveau. Et au niveau national d'autres travaux spécifiques sur les achats ou les SI peuvent être présentés.
Un financement de dix millions d'euros
Le plan national d'accompagnement à la mise en oeuvre des GHT est doté de 10 millions d'euros. Une première vague d'une soixantaine d'établissements bénéficiera de ces crédits. Ces fonds sont répartis de la manière suivante. La première partie va aux opérateurs nationaux afin de financer notamment les formations portées par l'EHESP sur la stratégie de territoire et le marché national d'appui opérationnel porté juridiquement par UniHA. La seconde partie sera constituée de délégations régionales aux ARS reversés par l'intermédiaire des établissements supports de GHT via des aides à la contractualisation.
Consulter le mode d'emploi de la DGOS, notamment pour accéder au détail des 5 dispositifs existants et des 13 thématiques associées :
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