L’accès des étrangers aux soins en France sera bientôt (un peu) plus facile

Jusqu’où faut-il se montrer accueillant avec les immigrés ? La question s’est encore posée cette semaine à l'Assemblée nationale à l’occasion de la discussion du projet de loi sur le droit des étrangers. La disposition phare du projet qui a été adoptée par les députés est l'instauration d'un titre de séjour pluriannuel. Il aura une validité de deux à quatre ans, sauf pour raisons de santé, auquel cas il sera établi pour la durée des soins.

A ce propos, les députés ont approuvé mardi une modification des conditions d'entrée des étrangers venant se faire soigner en France. Actuellement, la législation issue de la loi sur l’immigration adoptée lors du quinquennat précédent permet à un étranger de venir en France bénéficier d'un traitement médical dont "l'absence" dans son pays pourrait entraîner pour lui "des conséquences d'une exceptionnelle gravité". La disposition votée mardi maintient la condition "d'exceptionnelle gravité", mais donne le droit à l’étranger de venir non seulement si le traitement est absent chez lui, mais s'il ne peut y pas avoir accès "effectivement".

Par ailleurs, ce ne sera plus un médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) qui donnera l'avis médical nécessaire à l'entrée sur le territoire de l'étranger malade, mais un collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi). Même si la loi indique que les médecins de l’Offi devront "se baser sur l’offre de soins ainsi que sur les caractéristiques du système de santé dans le pays" dont l’étranger est originaire pour déterminer si ce dernier ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, la nouvelle procédure a suscité des inquiétudes chez les écologistes et certains socialistes. La gauche a voté ces deux dispositions, tandis que Les Républicains ont voté contre. L'Assemblée doit reprendre mercredi soir l'examen en première lecture du texte, en examinant les mesures relatives aux étrangers en situation irrégulière, pour une adoption d'ici la fin de la semaine. Ce texte sera examiné à la rentrée par le Sénat.