Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le projet de loi bioéthique. Les députés ont soutenu le texte par 84 voix contre 43 et 3 abstentions. Lancé à l'automne 2019, son examen a été heurté par la crise du Covid et freiné par les divergences entre sénateurs et députés.
Au Palais Bourbon, la majorité s'est employée à restaurer les principales mesures du texte, à commencer par la PMA pour toutes les femmes, remboursée par la Sécurité sociale.
Les plus opposés à la loi, comme les députés LR Anne-Laure Blin, Xavier Breton ou Patrick Hetzel, ainsi que la non inscrite et proche du RN Emmanuelle Ménard n'ont pas désarmé, en multipliant les amendements de suppression. Ils ont dénoncé « la disparition du père » et un « glissement inéluctable » vers la GPA, malgré les assurances du gouvernement sur son hostilité à cette mesure, « ligne rouge infranchissable ». Des débats souvent similaires à ceux des précédentes lectures ont eu lieu. « Les énergies s’essoufflent un petit peu » à force de « ressasser », a convenu le socialiste Gérard Leseul, co-rapporteur.
Non à la PMA post-mortem, oui pour l'autoconservation des ovocytes
En revanche, les députés ont à nouveau rejeté la PMA post-mortem, avec les gamètes d'un conjoint décédé, ou l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres. Rejet également pour le don d'ovocytes dans un couple de femmes (technique dite de la ROPA), que certains à gauche et chez LREM soutenaient pour permettre « de lier les deux femmes à l'enfant à naître ». Quand la droite et l'UDI fustigeaient une « illusion de double maternité » et une entorse « à des principes éthiques importants ».
La loi de bioéthique va aussi permettre la levée de l’anonymat pour les donneurs de sperme. À leur majorité, des enfants nés de PMA auront accès à des données non identifiantes (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s'ils le souhaitent, à son identité. L’autoconservation des ovocytes et la simplification des procédures pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires ont aussi été entérinées dans cette version de l’Assemblée nationale. L’article 11 introduit de son côté la notion de « garantie humaine » pour l'utilisation de l'IA en santé, et prévoit que lorsqu’un professionnel de santé en fait usage dans le cadre d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, il en informe le patient. De même, il doit être tenu au courant de l’interprétation des résultats.
Dans les ultimes minutes, l'Assemblée a soutenu un amendement de la LFI Caroline Fiat, pour que les établissements de santé et de recherche s'engagent à respecter la « dignité » des corps qu'on leur confie. Une mesure liée au scandale du centre de l'Université Paris-Descartes sur les « conditions indécentes » de conservation des dépouilles, révélées dans la presse en 2019.
Dernier vote fin juin
Les députés passent désormais la main au Sénat, hostile aux principales mesures du projet de loi. Il va l'examiner une ultime fois le 24 juin, avant de laisser le dernier mot à l'Assemblée le 29 juin. Olivier Véran a promis que les textes d’application suivraient rapidement dans l’été, afin que des premiers couples puissent « s’inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée ».
(avec AFP)
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