À quelques jours du débat public sur le projet de loi santé, les rapporteurs du texte en sont certains, la réforme du système de santé sera adoptée, courant avril, sans aucun problème par l’Assemblée. Lors d’une rencontre organisée mercredi matin par l’AJIS (Association des journalistes de l’information sociale), Hélène Geoffroy, Jean-Louis Touraine et Olivier Véran (photo) -trois des cinq rapporteurs socialistes du projet-, sont en effet apparus très confiants quant au soutien des élus de la majorité sur ce texte, ce dernier allant jusqu’à penser « que certains amendements seront votés par l’opposition ». Une rencontre, qui n’a pas véritablement apporté de révélations sur le texte, mais qui permettait de prendre la température en cours de marathon parlementaire.
« C’est un texte qui apportera beaucoup de bienfaits et permettra des améliorations dans l’égalité des soins », affirme Jean-Louis Touraine quant à ce projet, reintitulé lors de son passage en Commission, « loi de modernisation de notre système de santé ». Car, pour le député (PS) du Rhône et professeur de médecine, si les soins offerts aux patients sont de qualité, demeure un accès inégal à ceux-ci en raison de « discrimination par l’argent », « d’inégalités territoriales et culturelles ». Plus largement, « on rénove en profondeur (N.D.L.R. : le système de santé) avec des mesures de prévention, d’innovation, de démocratie sanitaire », ajoute Hélène Geoffroy, députée (PS) du Rhône.
Initialement doté de 57 articles, le projet de loi compte, après l’examen de la Commission des affaires sociales et le vote de nombreux amendements, 127 dispositions. D’une « très grande largesse » aux yeux de Jean-Louis Touraine, le texte « embrasse les différents aspects de la santé, et pas seulement au sens de l’activité soignante ». Aux critiques formulées à l’encontre de cette diversité justement, Hélène Geoffroy réplique que « ce n’est pas une loi fourre-tout mais une loi qui répond à différentes questions en suspens depuis de nombreuses années ». Pour Olivier Véran, « il faut qu’on réfléchisse sur le principe d’une grande loi tous les 5 ans » afin d’ « éviter l’écueil des grandes lois cadres » qui « multiplient les risques d’agréer les oppositions ».
S’ils sont convaincus de la pertinence du texte dont ils sont rapporteurs, aucun d’eux n’ignore pour autant les critiques. « Il faut répondre aux attentes des médecins qui ont peur d’un système complexe », précise Jean-Louis Touraine à propos du tiers payant. Et Hélène Geoffroy de souligner son étonnement face à « une méfiance a priori » des syndicats. Évoquant leurs auditions réalisées par les membres de la Commission, elle trouve que « ce qui est frappant, c’est le fait de ne pas être audible ». Les syndicats avaient « tout le temps le sentiment qu’il y avait des intentions cachées », explique-t-elle, voyant là davantage « un problème de fonds » dans la profession.
Au rang des craintes récurrentes figure celle de l’étatisation du système de santé. Une appréhension paradoxale alors que les praticiens s’élèvent également, rappelle Olivier Véran, contre le pouvoir supposé grandissant des mutuelles dans le cadre du tiers payant. « C’est le moment d’avoir un débat sur la place des financeurs dans le système de santé », en déduit le député de l’Isère. Une réflexion qui porterait tant sur « le panier de soins » remboursés par la Sécurité sociale que la place de chaque financeur. « Le tiers payant est une première étape du débat sur le financement de la santé », veut croire Hélène Geoffroy. Mais de préciser que si « la loi ne traite pas de cette question », un travail devra l’aborder dans le cadre d’un « espace de dialogue apaisé ».
54 % des médecins femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles, selon une enquête de l’Ordre
Installation : quand un cabinet éphémère séduit les jeunes praticiens
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols
Le texte sur la fin de vie examiné à l'Assemblée à partir de fin janvier