Sans attendre la fin de la négociation conventionnelle sur le sujet, le projet de loi santé prévoit déjà de sécuriser les gestes soignants des futurs assistants médicaux. En effet, un amendement déposé par le rapporteur Thomas Mesnier (LREM) a été adopté jeudi par les députés réunis en commission des affaires sociales. Il est en effet prévu que les futurs assistants médicaux – et la première ébauche de l’avenant conventionnel va dans ce sens – aient des « missions propres administratives et/ou soignantes ». Or ceux-ci n’étant pas des professionnels de santé diplômés et reconnus, cela pourrait être considéré comme un exercice illégal de la médecine.
L’amendement de Thomas Mesnier complète donc le code de la santé publique et entend ainsi « sécuriser l'exercice » les gestes soignants des assistants. Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que « les assistants médicaux assureront potentiellement une double fonction administrative et soignante (prise du poids, de la tension, ou réalisation de certains examens simples) » dès lors qu'ils auraient « suivi une formation qualifiante ad hoc, notamment celle proposée par la branche professionnelle des cabinets médicaux ». Adopté en Commission des affaires sociales, l'amendement sera examiné en première lecture la semaine prochaine dans l’hémicycle.
(avec AFP)
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