Faut-il parler de virage ? L’industrie du médicament ne doit plus être la variable d’ajustement de l’Ondam. La réflexion n’émane pas du Leem, mais d’une économiste classée plutôt à gauche, Brigitte Dormont. « Ce n’est pas souhaitable à terme, car de nombreuses innovations médicales sont attendues dans le domaine du médicament », écrit Brigitte Dormont. Mais au-delà de la pharma, la dernière note produite par le Conseil d’analyse économique et rédigée par Antoine Bozio et Brigitte Dormont soulève la question de la refondation de la Sécurité sociale. Et prône une véritable transparence. Exemple, les réformes concernant les retraites. La mesure la plus structurante pour réduire les déficits n’est pas l’allongement des carrières mais une décision technique prise alors Philippe Seguin en 1987, confirmée par Édouard Balladur et inscrite ensuite dans la loi de 2003 portée par le gouvernement de François Fillon. En effet, le calcul de la revalorisation des retraites ne dépend plus de la croissance des salaires. Mais est lié à l’inflation. Avec pour résultat d’opacifier le montant réel de la pension versée. Surtout avec ce dispositif, les dépenses de retraite sont directement corrélées à la croissance économique. Or, aucun économiste ne peut prétendre aujourd’hui pronostiquer un niveau de croissance pour la France dans les prochaines années. Ce qui contribue à entretenir l’inquiétude des futurs retraités sur le montant des pensions qui leur sera effectivement proposé. Antoine Bozio, pour réduire la dépendance du dispositif à la seule croissance du PIB, suggère de recourir à un autre critère, celui de l’évolution démographique, plus aisément prédictible sur le long terme.
Flou
Le même flou est observé en matière de santé. Le diagnostic a été établi depuis plusieurs années avec là encore le mélange des modes de financements (impôts de type CSG et cotisations ponctionnées sur les salaires). Le Parlement lorsqu’il vote la loi de financement de la Sécurité sociale ne contrôle pas toutes les dépenses ; par exemple celles dispensées par les complémentaires santé. Brigitte Dormont propose donc pour remédier à cette absence de lisibilité de définir un panier de soins. Après concertation, toutes les prestations inclues dans ce panier seraient remboursées par la Sécurité sociale. Les mutuelles se concentreraient sur la prise en charge des soins hors de ce panier. Enfin, pour être réaliste sur le plan économique, ce dispositif exige des consultations à tarifs opposables sur l’ensemble du territoire. L’idée, vieux serpent de mer, est agitée depuis une vingtaine d’années, sans résultat. Elle se heurte à des lobbies qui « défendent un mécanisme de marché reposant sur une non-clarification », estime Brigitte Dormont. Mais dans le même temps, la maîtrise durable de l’Ondam sera à l’avenir un exercice de plus en plus délicat. D’où l’urgence à ouvrir le débat et à arbitrer entre les dépenses non contributives financées par l’impôt d’un côté et de l’autre des ressources provenant des cotisations sociales. Faut-il craindre une dérive des comptes ? En aucun cas répondent les auteurs. La réforme serait neutre sur le plan économique. Y compris pour tous les acteurs ?
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