Édito

Sortie de la T2A, juste un début ?

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Publié le 16/01/2023

Crédit photo : Ludovic Marin/AP/SIPA

Le 6 janvier, Emmanuel Macron a présenté ses vœux aux « acteurs de la santé ». Un discours attendu et qui n’a pourtant pas convaincu du côté des libéraux, certains le qualifiant de « déconnecté », « hors-sol »…

Parmi les annonces, le président de la République a fixé au prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale la sortie de la T2A « pour aller vers un nouveau financement ». Il appelle à le bâtir avec en ligne de mire « une rémunération basée sur des objectifs de santé publique ». Si le sujet peut sembler hospitalier, le locataire de l’Élysée a intégré les libéraux dans cette démarche. Alors, cette sortie annoncée n’augure-t-elle pas une remise en question plus importante du paiement à l’acte ?

S’il a qualifié la rémunération à l’acte de « tout à fait légitime » et comme devant « continuer », le chef de l’État a insisté sur la notion de « missions », qui devraient également être rémunérées. Une façon de « recréer davantage de coopération entre le public et le privé » notamment. Dans ces missions, il semble intégrer la participation à la permanence des soins en ville, à la formation des futurs médecins… Et s’il assure vouloir « mettre plus de moyens », il appelle néanmoins à « les mettre au bon endroit ».

Et dans cette impulsion pour repenser le financement, le Président a également estimé qu’« une part structurante de la rémunération (devra reposer) sur des objectifs de santé publique qu’on négocie à l’échelle d’un territoire ». Est-ce à dire que la rémunération se discutera dorénavant à cette échelle ? Emmanuel Macron a posé quelques jalons avec les Conseils nationaux de la refondation (CNR) territoriaux. Si le bilan est attendu pour fin janvier-début février, comme l’a confirmé la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo au Sénat le 11 janvier, le chef de l’État prévoit de « systématiser sur l’ensemble des bassins de vie » les CNR territoriaux, qui auront pour mission de « bâtir d’ici à la fin de l’année une feuille de route ». Entre-temps, la future convention médicale devrait être signée.