Un médecin en zone surdense pourra exercer une journée par semaine en zone sous-dense

Un amendement proposé (et adopté) par le député Jean-François Rousset permettra à un médecin (libéral ou hospitalier) installé dans une zone où l'offre médicale est importante d'assurer des consultations dans un désert médical une fois par semaine. Ces consultations avancées seront organisées obligatoirement par le conseil de l'ordre des médecins.

Guichet d'aide à l'installation des internes

Par ailleurs, pour faciliter les démarches à l'installation d'un interne, l'article 24 du PLFSS crée des guichets uniques d’accompagnement à l’installation placés sous l’égide des ARS au niveau départemental. Alors que le principe en était inscrit dans le code de la santé publique, aucun vecteur législatif ne permettait sa mise en oeuvre. D'où la rédaction d'un amendement par le même député, afin que « dans une logique de simplification tous les professionnels de santé puissent bénéficier d’un point d’entrée unique pour réaliser toutes les démarches administratives de leur projet d’installation ».

Expérimentation IPA dans les zones sous-denses

Pour alléger la charge des médecins généralistes, un autre amendement déposé par un grand nombre de députés proches de la majorité propose une expérimentation pour trois ans dans les zones sous-denses de l'accès direct aux infirmières en pratiques avancées (IPA) sans prescription médicale, pour des soins sur des pathologies bénignes qui ne nécessitent pas un passage par les services d’urgences, en plus de pouvoir prodiguer, sur demande d’un médecin traitant, des soins sur des patients affectés d’une pathologie chronique. La liste des territoires sera publiée par la voie réglementaire après que la HAS aura précisé les modalités du dispositif.

Renforcer l'encadrement de l'intérim médical

Concernant l'intérim médical que le gouvernement veut baisser fortement afin d'en réduire les dépenses (voir notre article du 29 septembre dernier) via l'article 25 du PLFSS, un amendement déposé par Stéphanie Rist et Caroline Janvier vise à étendre le dispositif aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il vise aussi à fixer un nombre d'années d'exercice minimum pour exercer dans le cadre d'un contrat intérimaire dans les établissements. Cette durée sera fixée ultérieurement par décret.

Biologie médicale

Autres dépenses que le Gouvernement souhaite revoir à la baisse, les examens de biologie médicale. Alors que les efforts demandés au secteur s'élèvent à 250 millions d'euros (au minimum) en 2023, un amendement déposées par les deux députées citées plus haut vise à empêcher le nombre d'implantations de laboratoires de diminuer afin que le maillage du territoire reste identique pour les patients. Ce paramètre sera pris en compte dans le cadre de la négociation d'un futur protocole pluriannuel avec la profession.