TABAGISME PASSIF

Un employeur condamné

Publié le 04/04/2011

Article réservé aux abonnés

Dans un jugement rendu le 17 mars, le tribunal administratif de Toulouse a pour la première fois reconnu en France un lien entre le tabagisme passif sur le lieu de travail et la survenue d’un cancer du poumon. Le tribunal a condamné l’École nationale d’architecture de Toulouse (ENSA-T) à verser 3 524 euros à une enseignante non-fumeuse qui a dû subir l’ablation d’un lobe pulmonaire après avoir contracté un cancer. L’établissement dispose de deux mois pour faire appel de cette condamnation qui comprend également 1760 euros de frais de justice et d’expertise. « En ne respectant pas la réglementation antitabagique » de 1992 à 2002, l’ENSA-T a commis une faute, considère le tribunal. « Il aura fallu 7 ans de procédure pour que l’École nationale d’architecture de Toulouse soit reconnue coupable de ne pas avoir fait appliquer la loi Évin dans l’ensemble de ses locaux », fait remarquer l’association Droits des non-fumeurs (DNF), qui a soutenu l’enseignante dans sa démarche judiciaire. L’association regrette également le caractère symbolique de la « réparation ». Néanmoins cette condamnation ouvre la voie à d’autres poursuites de victimes de tabagisme passif en milieu professionnel, estime l’association.