Réformes de société et protection des femmes

Le candidat Macron s'était prononcé en faveur de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes : son quinquennat a de fait vu l'avènement de cette réforme sociétale à la faveur de la loi de bioéthique du 2 août 2021 préparée par des États généraux dès 2018. La loi ouvre aussi la possibilité d'autoconserver ses gamètes hors indications médicales, et, pour les enfants issus d'AMP, d'accéder aux données identifiantes ou non de leur donneur. Conformément à l'engagement d'Emmanuel Macron, elle maintient en revanche l'interdiction de la gestation pour autrui et complète le Code civil en précisant que la reconnaissance de la filiation à l'étranger « est appréciée au regard de la loi française ». Le parent biologique peut faire établir un acte d'état civil étranger, mais le parent conjoint, dit d'intention, doit recourir à une procédure d'adoption standard.

Autre promesse tenue (quoiqu'in extremis, et par le vote d'une proposition de loi Agir), le délai du droit à l'oubli pour les personnes ayant été malades d'un cancer ou d'une hépatite C a été raccourci de 10 à 5 ans. En revanche, l'extension à de nouvelles maladies n'a pas été actée.

Plusieurs mesures concernant les droits des femmes ont enfin été mises en œuvre, comme la défense du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), à travers le vote de la loi du 2 mars 2022. Celle-ci allonge de deux semaines la durée légale d'accès (jusqu'à 16 semaines d'aménorrhée, malgré les réticences de Macron lui-même) et étend les IVG instrumentales aux sages-femmes. Par ailleurs, un décret pérennise le délai de neuf semaines d'aménorrhée expérimenté en ville pendant la crise Covid pour les IVG médicamenteuses.

Pour lutter contre les violences faites aux femmes et accompagner les victimes, ont été mis en place : une dérogation au secret médical en cas d'emprise, la création d'une trentaine de centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales, l'allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, ou encore le développement de conventions départementales pour permettre la prise de plainte au sein de l'hôpital. Enfin, Emmanuel Macron a lancé en janvier 2022 la première stratégie de lutte contre l'endométriose.