Dans un arrêt du 4 mai 2016, la cour administrative d'appel de Lyon reconnaît le lien entre la vaccination contre l'hépatite B, réalisée il y a 23 ans chez une auxiliaire de puériculture de l'Isère, et la myofasciite à macrophages dont elle souffre et qui lui a valu un arrêt de travail non indemnisé depuis 2010.
Après une vaccination en 1993 dans le cadre de son activité professionnelle, puis un rappel en 1999, l'auxiliaire de puéricultrice d'Échirolles développe, deux ans plus tard, une myofasciite à macrophages caractérisée par une fatigue chronique, des douleurs articulaires et musculaires et des troubles cognitifs.
Rapport d'expertise de 2011
Dans son arrêt, la cour souligne que la plaignante n'avait « jamais manifesté de symptômes invalidants antérieurement » à cette vaccination. « Il ressort du rapport d'expertise du 26 août 2011 qu'elle présente des lésions musculaires de myofasciite à macrophages traduisant la persistance in situ, prolongée dans le temps, d'hydroxyde d'aluminium (stimulant immunitaire), des années après l'injection intramusculaire d'un vaccin contenant ce composé comme adjuvant », précise la cour.
Elle considère que « le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B subie dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre doit être considéré comme établi » et que la maladie « doit être considérée comme imputable au service ».
La cour ordonne également que la victime perçoive ses salaires « depuis sa mise en disponibilité d'office en 2010 », précise son avocat Me Hervé Gerbi.
Décisions de justice
En mars 2013, le tribunal administratif de Pau avait reconnu l'origine professionnelle d'une myofasciite à macrophages chez une aide-soignante soutenue par l'association de patients E3M.
En janvier 2014, l'Académie nationale de médecine lançait une réflexion sur les adjuvants aluminiques.
Côté justice, cette fois, c'est l'État qui, en 2014, est condamné à verser 2,4 millions d'euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après des injections contre l'hépatite B reçues à partir de 1991 dans le cadre de son activité professionnelle.
Au mois de mars dernier, la justice rendait un non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B mis en cause dans l'apparition de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques (SEP), après dix-sept ans d'instruction. Le tribunal concluait à l'absence de « causalité certaine » ne retenant pas de « faute d'imprudence ou de négligence ».
Pour Me Gerbi, l'arrêt de la cour administrative de Lyon « démontre, si besoin était, que le combat pour la reconnaissance des victimes de vaccination et la transparence des risques sanitaires n'est pas achevé ».
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