Affaire des « dialyses abusives » de Nancy : Renaloo met en cause l’impartialité des experts de l’ARS

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Publié le 27/03/2024

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Une nouvelle procédure a été lancée ce mardi par l’association de patients dans le combat judiciaire qui l’oppose à une clinique de Nancy.

Crédit photo : BURGER / PHANIE

Rebondissement dans l’affaire dite des « dialyses abusives » de Nancy. L’association de patients atteints de maladie rénale, Renaloo, met en cause l’impartialité des experts nommés par l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est dans la procédure qui l’oppose à l’hôpital privé de Nancy (HPNL).

Pour rappel, l’association avait porté plainte, au pénal, fin janvier auprès du procureur de la République de Nancy pour « atteinte à l’intégrité du corps humain, mise en danger de la vie d’autrui et abus de faiblesse ». Une plainte qui vise l’établissement du groupe Elsan dont plusieurs médecins néphrologues auraient effectué, selon l’association, des dialyses « en urgence, sans nécessité médicale » entre 2018 et 2023 chez « un nombre important » de patients, ayant exposé ces derniers à des risques et des complications.

Inertie des institutions

L’association explique que ce dépôt de plainte a été rendu nécessaire par « l’inertie de la réponse des institutions en charge de la sécurité des soins, et en particulier de l’ARS Grand Est, suite à plusieurs lancements d’alerte à l’été 2023 ». Fin de l’acte 1 à l’issue duquel l’ARS diligente une enquête officielle sur un panel de dossiers.

Mais Renaloo vient d’apprendre – et c’est l’objet de sa nouvelle offensive – que deux des trois experts désignés par l’ARS sont « respectivement l’ancien président et le président du Syndicat des néphrologues libéraux (SNL) ». Syndicat qui, dans cette affaire, est lui-même à l’origine d’une plainte en diffamation contre Renaloo. « La simple existence de cette procédure aurait dû conduire le SNL, à se récuser pour l’expertise, ou, à défaut à l’ARS de le faire », juge l’association de patients. Son avocat a donc déposé auprès du tribunal administratif de Nancy une requête en annulation concernant la décision de désignation de ces experts, au motif qu’elle « viole les exigences d’impartialité, de neutralité (…) », qui régissent l’expertise sanitaire.

Mais cette requête a elle-même été rejetée « au motif qu’une association de patients n’aurait pas d’intérêt direct en cause dans la désignation des experts, sans que le fond de l’affaire soit examiné », explique Renaloo, qui a fait appel de cette décision.

Seul motif de satisfaction pour l’association, le groupe Elsan aurait décidé de rompre les contrats qui liaient la clinique aux deux néphrologues visés. Ces derniers « viennent par conséquent de quitter l’établissement sans préavis ni indemnisation ». Une décision qui, relève Renaloo, « contribue à la protection et au respect des droits des patients ».