Bientôt des outils pour mieux les repérer

Que peut faire le médecin face à un cas évident d’enfant maltraité ? Face à la complexité des situations, et compte tenu du fort sentiment d’isolement du soignant, la Haute Autorité de Santé (HAS) vient de lancer une série de travaux visant à mettre à disposition des professionnels de santé de premier recours des recommandations et des informations clés pour faciliter le repérage et la prise en charge des enfants victimes de maltraitance.

Une note de cadrage a été récemment mise en ligne sur le site de la HAS, et la publication des documents est prévue pour novembre 2014.

Assister le devoir d’assistance

L’article 44 du code de déontologie médicale impose au médecin de protéger le mineur et de signaler les sévices dont il est victime, aidé en cela par l’article 226-14 du code pénal qui le délie du secret professionnel et l’autorise à alerter le procureur de la République. Les documents promis par la HAS à la fin des travaux devront fournir au médecin des indications sur les signes d’alerte, les situations faisant évoquer une maltraitance infantile et les actions à mettre en œuvre pour protéger l’enfant.

Plaies, fractures et secouements

Pour définir « l’enfant en danger », la HAS s’appuie sur les travaux de l’Observatoire national de l’action social décentralisée (ODAS), qui estime qu’il s’agit avant tout d’un enfant « victime de violences physiques, d’abus sexuels, de violences psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologie ». De telles maltraitances peuvent être repérées, non seulement par les traces physiques qu’elles laissent (ecchymoses, plaies, fractures, secouement…) mais aussi par le biais de conséquences psychologiques, telles que des troubles des conduites sociales et du comportement, mais aussi de sentiments d’autodépréciation. Les cas de négligences lourdes concernent souvent les jeunes enfants, et sont quant à elles caractérisées par la dénutrition, l’hypotrophie staturo-pondérale et le nanisme psychosocial.

98 000 signalements en 2006

Selon les derniers chiffres de l’ODAS, il y a eu en 2006 en France 98 000 signalements d’enfants maltraités et 79 000 enfants en risque de danger. Au 31 décembre 2010, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) estimait à 273 000 le nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection des mineurs.