Juridique

À vos risques et périls

Publié le 02/10/2015

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Sur le plan juridique, comme l’explique le Dr Saby, ce mode de prescription n’est pas illégal s’il respecte les conditions suivantes : l’évaluation par le prescripteur du caractère indispensable de cette prescription ; l’information du patient sur l’absence d’alternatives les contraintes liées au traitement et les bénéfices attendus, les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie. Sachant qu’en cas d’incident, si le juge pense que la prescription n’était pas justifiée ou que le devoir d’information n’était pas respecté, il existe un risque de condamnation pénale et/ou de sanctions disciplinaires.