9 août 2011 : À la suite du témoignage d’une infirmière, d’une aide soignante et d’un cadre hospitalier devant la direction de l’hôpital de Bayonne, le Dr Nicolas Bonnemaison est interpellé et placé en garde à vue.
16 août 2011 : près de 400 médecins et membres du personnel soignant manifestent leur soutien au Dr Bonnemaison au travers d’une pétition, qui recueillera des centaines de signatures.
14 septembre 2011 : la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau confirme l’ordonnance du juge des libertés et de la détention bayonnais – le médecin urgentiste reste libre pendant l’instruction, avec interdiction de pratiquer la médecine, d’entrer en contact avec des membres de son ancien service et de résider dans les Pyrénées-Atlantiques.
18 novembre 2011 : le Dr Bonnemaison est suspendu par le ministère de la santé Xavier Bertrand, à la suite du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’établissement hospitalier de Bayonne, qui a étudié les dix-neuf dossiers de patients pris en charge par le médecin urgentiste, et décédés.
24 janvier 2013 : le Dr Bonnemaison est radié de l’ordre des médecins d’Aquitaine.
5 février 2013 : lettre de protestation au conseil de l’ordre contre la radiation du Dr Bonnemaison avant la fin de l’instruction judiciaire, signée par 240 praticiens.
12 août 2013 : le parquet de Bayonne demande le renvoie aux assises.
16 octobre 2013 : le Dr Bonnemaison est renvoyé devant la cour d’assises des Pyrénées Atlantiques.
11 juin 2014 : ouverture du procès aux assises des Pyrénées Atlantiques. Plusieurs personnalités interviennent dont Jean Léonetti, auteur de la loi de 2005 sur la fin de vie, le Pr Didier Sicard, ancien président du CCNE et auteur d’un rapport sur la fin de vie, Bernard Koushner et Michèle Delaunay.
L’ex-président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques, le Dr Marc Renoux, qui avait démissionné de ses fonctions pour désavouer l’urgentiste, apporte aussi son témoignage.
25 juin 2014 : le Dr Bonnemaison est acquitté par la cour d’assise des Pyrénées Atlantique de Pau de la totalité des faits dont il était accusé.
2 juillet 2014 : le parquet général fait appel de l’acquittement du Dr Bonnemaison.
6 août 2014 : la Cour de cassation désigne la cour d’assises de Maine-et-Loire comme cour d’assises d’appel.
12 octobre 2015 : ouverture du procès en appel, à Angers du Dr Bonnemaison.
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