PLFSS : échec de la CMP

Publié le 20/11/2012

La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a échoué. Cette instance, qui réunit 7 députés et 7 sénateurs n’est pas parvenue à réduire les divergences apparues lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée puis au Sénat. Le projet de budget de la Sécu avait été rejeté jeudi par la Haute assemblée à la suite d’une fronde des communistes qui ont voté contre, comme l’UMP et les centristes.

Le PLFSS repart en nouvelle lecture au palais-Bourbon. Il sera examiné en commission des affaires sociales ce mercredi et en séance publique lundi 26 novembre avant de revenir au Sénat, en séance publique, le 29 novembre. Si les deux chambres ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur un texte, l’Assemblée aurait le dernier mot.

– Voir notre dossier « PLFSS : nouveau tour de vis pour les dépenses de santé »