Le gouvernement rend public le premier bilan du dispositif national de déclaration de l’ensemble des substances à l’état nanoparticulaire (d’une taille comprise entre 1 et 100 nanomètres) fabriquées, distribuées ou importées en 2012.
Au 30 juin 2013, plus de 930 déclarants (des fabricants, des distributeurs, ou importateurs) avaient effectué sur le site www.r-nano.fr (contrôlé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) 3 409 déclarations, représentant 500 000 tonnes de substances mises sur le marché français en 2012. Parmi elles, 2 776 déclarations proviennent des quelque 670 entités françaises qui ont rempli leur obligation.
Ce premier recensement chiffre à 282 000 tonnes le volume de nanoparticules produites en France et à 222 000 tonnes le volume importé. Il permet de « dégager un nombre total de catégories de substances à l’état nanoparticulaire compris entre 243 et 422 ».
Cette obligation de déclaration est une première en Europe. L’objectif est de mieux connaître les nanomatériaux, substances récentes utilisées dans de nombreux secteurs (santé, énergie, environnement, technologies de l’information et de la communication, transports). Les informations recueillies (volumes, usages, filières, utilisations, propriétés toxicologiques et écotoxicologiques) guideront les travaux de recherche et d’expertise sur les risques éventuels et les mesures de gestion adaptées, notamment en faveur des populations les plus sensibles.
Un second rapport devrait être publié avant janvier 2014, ce premier ayant essuyé un certain nombre de difficultés pour l’exploitation des données, liées surtout à l’identification de la substance. Plus de 40 % des 2 776 déclarations pouvant faire l’objet d’une exploitation ne comportent pas d’identifiant permettant une identification de la nature chimique de la substance (tel le numéro CAS).
Questionnements européens
Ces travaux s’inscrivent plus largement dans l’élaboration des lignes directrices sur la caractérisation des risques potentiels de ces substances, coordonnée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Des organismes scientifiques nationaux, en particulier l’ANSES, l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) et l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), ont commencé à évaluer la silice, les nanotubes de carbone, le nano-argent et le dioxyde de titane. Ils travaillent également sur les questions de protection des travailleurs, de risques accidentels et de déchets liés aux nanomatériaux. Plus de 6 millions d’euros ont été affectés à la recherche sur les nanomatériaux par l’ANSES et l’INERIS depuis 2006, précise le gouvernement Français.
À l’échelle européenne, de premières mesures ont déjà été prises pour une meilleure prise en compte des nanomatériaux, dans les produits cosmétiques, biocides et alimentaires. Depuis juillet 2013, tout produit cosmétique contenant un nanomatériau doit voir figurer dans la liste de ses ingrédients la mention [nano] à la suite du nom de la substance concernée. La Commission européenne a en outre prévu une révision des annexes du règlement REACH.
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