Les médecins vont devoir apprivoiser le DPC

• Qu’est-ce que le DPC ?

« Le DPC comporte l’analyse par les médecins de leurs pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences », indiquent les textes. Qu’ils soient libéraux, hospitaliers ou salariés, tous les médecins devront satisfaire à cette nouvelle obligation réglementaire.

Les textes précisent que les praticiens devront participer à un programme de développement professionnel continu collectif annuel ou pluriannuel conforme aux orientations nationales arrêtées par le ministère de la Santé au sein d’un organisme enregistré. La Haute autorité de santé (HAS) sera tenue de valider les méthodes de DPC après avis de la commission scientifique indépendante (CSI). Un médecin pourra également remplir son obligation s’il obtient au cours de l’année civile un diplôme universitaire (DU) reconnu par la CSI. L’activité de formateur sera validante pour le DPC de même que l’accréditation des spécialités à risques.

• Quand le système sera-t-il opérationnel ?

Le dispositif va progressivement se mettre en place en 2012. Plusieurs décrets sont parus le 1er janvier. Les premiers précisent les obligations que devront remplir les médecins mais aussi les professionnels de santé paramédicaux, les chirurgiens dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes. Un autre décret porte sur la création d’un organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), véritable maître d’œuvre du dispositif. Cette instance sera composée d’un conseil de gestion, d’un comité paritaire et d’un conseil de surveillance, composés à égalité de représentants de l’État et de l’Assurance-maladie d’un côté, et des professionnels de l’autre. Le conseil de gestion prendra les décisions administratives. Le comité paritaire déterminera, par section professionnelle, les forfaits de prise en charge des professionnels. Le conseil de surveillance veillera à la mise en œuvre du dispositif pour l’ensemble des médecins et contrôlera l’utilisation des sommes du DPC par les professionnels de santé.

Plusieurs textes manquent pour que le dispositif soit complet. Une convention constitutive du groupement d’intérêt public constituant l’OGDPC devra être signée par l’État et l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie avant le 30 avril 2012. Enfin, un dernier texte est attendu dans les prochains jours concernant la création de la commission scientifique indépendante (CSI) qui proposera les orientations nationales de DPC au ministère de la Santé et évaluera le contenu scientifique des organismes de DPC. L’objectif du ministère de la Santé est de « lancer la machine » en 2012 qui constitue une « année de transition ».

• Comment choisir sa formation ?

Les praticiens devront suivre chaque année une action conforme aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), tant au niveau du contenu que des méthodes utilisées. Le professionnel aura le libre choix des organismes agréés avec lesquels il voudra suivre ce programme. Il devra toutefois veiller, pour que son obligation de DPC soit satisfaite, à ce que l’organisme dans lequel il souhaite suivre sa formation, ait été évalué positivement par la CSI. Depuis la directive Bolkestein, il n’est plus possible d’agréer des organismes de formation à partir d’un appel d’offres. Toutes les associations qui le souhaitent peuvent se porter candidates à l’organisation d’actions de DPC.

• Comment sera financé le DPC ?

L’OGDPC assurera le financement de cette nouvelle obligation pour les médecins libéraux et ceux qui exercent en centres de santé conventionnés dans la limite de forfaits individuels dont le montant n’est pas révélé. Chaque professionnel libéral ou salarié d’un centre de santé disposera d’un forfait qui prendra en charge les frais qui lui ont été facturés par les organismes de DPC, les pertes de ressources et les dépenses diverses. Le budget de l’OGDPC sera financé par les fonds conventionnels (montant qui reste à fixer) et par une fraction de la nouvelle contribution de l’industrie pharmaceutique (150 millions d’euros) créée par la loi Médicament.

Les praticiens hospitaliers continueront de disposer de la participation à hauteur de 0,50 % de leur rémunération, s’ils exercent dans un CHU, ou de 0,75 % de leur rémunération s’ils travaillent dans un autre établissement de santé.

• Comment le médecin pourra-t-il assumer son obligation ? Quelles sanctions?

Le médecin satisfait à son obligation dès lors qu’il a suivi un programme de DPC collectif dans l’année civile. L’OGDPC délivrera une attestation aux médecins justifiant de leur participation à un programme de DPC. Il en informera le conseil départemental de l’Ordre des médecins.

L’Ordre devra réaliser au moins un contrôle des praticiens tous les cinq ans. Il proposera un plan annuel personnalisé de développement professionnel aux médecins n’ayant pas satisfait à leur obligation de DPC. L’absence de ce plan personnalisé est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle qui peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer du praticien.