Le parquet de Paris a ouvert, mardi 14 juin, une information judiciaire contre X pour « homicide involontaire » sur les circonstances dans lesquelles un homme, ayant participé en janvier à l'essai clinique BIA 10-2474 à Rennes, est décédé. L'enquête judiciaire est également ouverte pour les « blessures involontaires » concernant les 5 autres volontaires hospitalisés dans le cadre de cet essai de phase 1 d'une molécule du laboratoire portugais Bial.
Les juges d'instruction devront « déterminer si des fautes de nature pénale ont contribué de manière certaine au décès et blessures des victimes ou si les faits s'inscrivent dans le cadre d'un aléa scientifique », a déclaré le procureur de Paris François Molins dans un communiqué. Au terme des investigations réalisées, il apparaît notamment que « la victime décédée était porteuse, bien avant sa participation à l’essai, d’une pathologie vasculaire endocrânienne occulte, susceptible d'expliquer l'issue fatale la concernant », a-t-il ajouté.
Dans son rapport final remis à Marisol Touraine fin mai, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait reproché plusieurs manquements à Biotrial, le prestataire en charge de l'essai. Ces reproches portaient sur l'absence de recherche d'information en temps réel sur l'évolution de l'état de santé du premier volontaire et le fait de ne pas en avoir averti les autres volontaires dès l'hospitalisation de la victime, se passant ainsi de leur consentement éclairé pour accepter la dernière administration de la molécule testée.
La police sanitaire avait estimé par ailleurs que le laboratoire Bial, promoteur de l'essai, avait également tardé à informer les autorités sanitaires.
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