Le défenseur des droits veut mieux encadrer l’usage du Taser et du Flash-ball

Le Défenseur des droits a présenté mardi plusieurs propositions visant à encadrer davantage l’utilisation des Taser et Flash-ball par les forces de l’ordre. Il s’agit d’armes non létales, c’est-à-dire de nature à neutraliser un individu mais non susceptibles d’entraîner la mort dans le cadre d’une utilisation normale. Le Flash-ball et le LBD 40X46 (à plus longue portée) ont néanmoins occasionné plusieurs blessures graves, le plus souvent aux yeux, ces dix dernières années. Introduits en 1995, ces lanceurs de balles de défense ont été progressivement généralisés à partir de 2001, notamment sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur de 2002 à 2004 (puis de 2005 à 2007). Quant au Taser, pistolet à impulsions électriques, il a été déployé dans les services rattachés à l’Intérieur à partir de mi-2006. Le Défenseur des droits justifie ses recommandations par « le nombre de ces armes en dotation parmi les forces de l’ordre, la gravité des dommages corporels parfois occasionnés, le retentissement médiatique de certaines affaires, les recommandations précédemment émises sur le cadre théorique d’emploi de ces armes et les pratiques constatées ».

Risques liés au Taser

Le rapport s’appuie sur les données d’utilisation et sur différentes affaires dans lesquels le Défenseur des droits a dû intervenir. Il souligne par exemple que les risques liés au Taser sont, d’une part, une « utilisation abusive » relevant d’un traitement « cruel, inhumain ou dégradant » et, d’autre part, des conséquences pour la santé ou la vie de la personne visée. Le rapport souligne que ce dernier aspect fait toujours l’objet de controverses en France comme à l’étranger, « non encore résolues par les études diligentées sur cette arme ». Néanmoins, des convergences se dessinent en faveur d’un risque de blessures liées à la chute provoquée par un tir (rupture électro-musculaire) ou liées au tir lui-même (blessures graves et mortelles pour les tirs au niveau de la tête et des vaisseaux du cou). Concernant le risque de troubles cardiaques, il semble que l’usage de l’arme soit sans conséquence sur une personne saine, « mis à part l’augmentation temporaire de son rythme cardiaque ». En revanche, « il reste à confirmer ou infirmer l’innocuité du Taser sur une personne porteuse d’un pacemaker ou présentant des troubles cardiaques préalables à l’intervention des forces de l’ordre ».

Attention à la santé de la personne

Concernant le Taser, Dominique Baudis suggère notamment d’augmenter la durée de formation, de restreindre l’usage en mode contact (à bout touchant) et d’étendre aux policiers l’interdiction d’utilisation pour des opérations de maintien de l’ordre qui vaut déjà pour les militaires de la gendarmerie. En cas d’utilisation, la recommandation n° 8 qui vise à renforcer la prise en charge médicale et psychologique de personne préconise de « porter la plus grande attention à la prise en compte de l’état de santé de la personne », cette attention devant relever tant de l’autorité hiérarchique que de l’agent qui a effectué un usage de l’arme. « Ainsi, les policiers et gendarmes devraient immédiatement, quand cela est possible, se porter au niveau de la personne et s’assurer de son état de santé ».

Pour le Flash-ball, le rapport propose d’élargir à la région du cœur et au triangle génital les zones corporelles interdites, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Le Défenseur recommande aussi un encadrement strict du port du Flash-ball lors des contrôles routiers et des contrôles d’identité, le porteur devant se placer à au moins sept mètres du point de contrôle. Tout comme pour le Taser, il réclame des sessions de formation continue chaque année et que le contenu de cette formation soit amélioré.

« C’est un pas en avant. Ce que nous attendons aujourd’hui, c’est une enquête indépendante, publique, qui nous prouve que ces armes sont sans danger pour les gens qui en font les frais », a estimé Aymeric Elluin, chargé de la campagne sur les armes et l’impunité à Amnesty International France. Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH) juge en revanche que « les mesures sont très nettement insuffisantes ».