L’Inde interdit les mères porteuses aux couples homoparentaux

Les célibataires et les couples homosexuels étrangers ne peuvent désormais plus recourir à des mères porteuses en Inde. Selon les nouvelles règles transmises aux ambassades étrangères fin 2012, les couples pouvant aspirer à la gestation pour autrui (GPA) doivent être « un homme et une femme, mariés depuis au moins 2 ans ». Les couples devront en outre fournir la preuve que leur pays d’origine accordera bien la nationalité au bébé né d’une mère porteuse et être porteurs d’un visa médical, et non plus touristique. En France, l’inscription à l’état civil des enfants nés à l’étranger par mère porteuse n’est toujours pas admise.

Depuis sa légalisation en 2002, le commerce des mères porteuses rémunérées était en plein essor. L’Inde attire notamment les couples homosexuels et les célibataires, issus de pays où la GPA est interdite (comme en Europe) ou très encadrée et dispendieuse (États-Unis). Ce mode de procréation coûte entre 13 500 et 22 500 euros dont 6 000 euros pour payer une mère indienne, soit 3 fois moins qu’aux États-Unis.

Les nouvelles règles stipulent que seules les femmes de 21 à 35 ans peuvent être mères porteuses. Mais aucun seuil minimum de rémunération pour la mère n’est fixé.

Les militants pour les droits des homosexuels et les cliniques de fertilité ont protesté contre ces restrictions. L’association pour le droit des femmes All India Democratic Women’s Association a en revanche fait part de son inquiétude « concernant les femmes qui doivent utiliser leurs corps pour subvenir à leurs besoins », selon Sudha Sundararaman, la secrétaire générale.