Assemblée nationale

À l’Assemblée nationale, victoire des lobbies viticoles

11/06/2015 - 
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont modifié cette nuit la loi Evin, en refusant de revenir sur un amendement du Sénat distinguant… 0
Congrès d’addictologie : le vote d’un amendement modifiant la loi Evin provoque l’indignation générale

11/06/2015 - 
C’est sur une constatation amère que la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)… 9
L’Assemblée nationale adresse une résolution pour coordonner les politiques antitabac européennes

09/06/2015 - 
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition socialiste de résolution européenne, initiée par la députée PS et ancienne ministre Michèle… 2
Levée de bouclier contre l’amendement sénatorial sur le vin visant à modifier la loi Evin

08/06/2015 - 
Les réactions ont été nombreuses dans les sphères associatives, médicales et politiques suite à l’adoption en d’un amendement sénatorial au projet de… 0
Rapport Lemorton-Door sur la PDS : au revoir l’obligation, bonjour les MMG !

03/06/2015 - 
Un an et demi après avoir débuté ses travaux, la mission sur l’organisation de la PDS a enfin présenté son rapport devant la Commission des affaires… 0
« Hollande n’avait pas annoncé la nationalisation de la médecine libérale dans son programme », ironise un sénateur républicain

03/06/2015 - 
Le projet de loi de santé adopté mi-avril à l’Assemblée sera considérablement remanié par le Sénat, à majorité de droite. Il sera présenté en… 6
Permanence des soins : pas de retour aux gardes obligatoires, malgré les défaillances

03/06/2015 - 
Dévoilé ce mercredi matin par Catherine Lemorton, présidente socialiste de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le rapport… 29
L’Assemblée nationale adopte la loi sur le dialogue social qui aménage la médecine du travail

02/06/2015 - 
Les députés ont adopté ce mardi 2 juin en première lecture le projet de loi sur le dialogue social, par 301 voix pour, contre 238. L’article 19,… 2
Les maladies psychiques pourront être reconnues comme maladies professionnelles

29/05/2015 - 
Les parlementaires ont adopté dans le projet de loi sur le dialogue social, du ministre du Travail, François Rebsamen, deux amendements relatifs aux… 3
Médecine du travail : les salariés aux postes à risque bénéficieront d’une surveillance renforcée

29/05/2015 - 
L’Assemblée nationale a intégré jeudi au projet de loi sur le dialogue social plusieurs mesures d’un récent rapport sur la médecine du travail… 3
La reconnaissance du « burn-out » en débat à l’Assemblée nationale

26/05/2015 - 
À l’occasion de l’examen du projet de loi sur le dialogue social du ministre du Travail, François Rebsamen, qui a débuté aujourd’hui à l’Assemblée… 15
La limitation du recours aux tests osseux chez les mineurs isolés, votée à l’assemblée

13/05/2015 - 
La proposition de loi sénatoriale sur la protection de l’enfance poursuit sa route, et jouit toujours d’un large consensus. Après avoir été adoptée à… 0
Lutte contre la prostitution : le texte en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 12 juin

13/05/2015 - 
La proposition de loi socialiste visant à renforcer la lutte contre la prostitution revient à l’Assemblée nationale le 12 juin en deuxième lecture, a… 0
Le Sénat instaure trois jours de carence maladie pour les fonctionnaires

07/05/2015 - 
Le Sénat a établi dans la nuit de mercredi à jeudi trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l’occasion de l’examen du… 17
Un collectif de PMI salue la place de la santé de l’enfant dans la loi Touraine

17/04/2015 - 
Un collectif baptisé « Assurer l’avenir de la PMI », qui rassemble des parents, des psychologues et des puéricultrices, mais aussi le syndicat… 0
Les députés votent en première lecture la loi santé et s’expliquent sur le tiers payant

14/04/2015 - 
"Ce vote est un encouragement à défendre, puis à mettre en œuvre au plus vite cette grande réforme de gauche, synonyme de progrès pour le quotidien… 0
Le projet de loi de santé est adopté haut la main par l’Assemblée

14/04/2015 - 
Les députés ont voté ce mardi en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé par 311 voix contre 241 (562 inscrits, 552… 19
Adoption de l’open data en santé : objectifs, enjeux et garde-fous

14/04/2015 - 
Les députés ont voté l’article 47 du projet de loi de santé sur l’open data. Il pose le principe de l’accès aux données de santé pour les citoyens,… 1
Élargissement du droit à l’oubli, dons d’organes et soins funéraires, les dernières mesures de la loi votées dans l’hémicycle

13/04/2015 - 
Les députés ont terminé vendredi l’examen du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Le droit à l’oubli pour les anciens malades du… 1
Vote des députés mardi sur l’ensemble de la loi de santé, cap sur le Sénat

13/04/2015 - 
L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen en séance publique du projet de loi sur la santé. Les députés se… 6
Tiers payant généralisé : les médecins députés qui ont voté pour, ceux qui ont voté contre

13/04/2015 - 
Moins de trente médecins siègent à l’Assemblée nationale. Combien étaient-ils, jeudi 9 avril, pour voter l’article 18 portant sur la généralisation… 39
La loi de santé, synonyme d’inégalité d’accès aux soins, selon le PCF

13/04/2015 - 
La Parti communiste a dénoncé lundi la mise en oeuvre de « la privatisation tous azimuts et la poursuite du développement des inégalités face à l… 8
« Salade », « crime parfait », « marketing » et « double bombe » : la droite se lâche sur le TPG

13/04/2015 - 
Les quelque deux heures de débat sur la généralisation du tiers payant ont occasionné une série de joutes oratoires plus ou moins heureuses entre la… 0
Un PH raconte « l’enfer du tiers payant »

13/04/2015 - 
Le Dr Pierre Bornet pratique la dispense d’avance de frais sur son activité privée à l’hôpital de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, depuis près de… 0
23 députés ont suffi...
Touraine « fière » du tiers payant généralisé, les médecins entre résignation et colère

13/04/2015 - 
Parfois cruelle, l’histoire retiendra qu’un Hémicycle quasi-désert a adopté une des réformes santé les plus conflictuelles de ces dernières années,… 21