Conseil constitutionnel

Fin de vie : le conseil constitutionnel valide la loi Leonetti-Claeys

02/06/2017 - 
Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique ce 2 juin, assure que la procédure collégiale préalable à une limitation ou un arrêt… 0
Fin de vie : décision du Conseil Constitutionnel le 2 juin

23/05/2017 - 
Le Conseil constitutionnel rendra sa première décision concernant la fin de vie le 2 juin, a indiqué mardi la haute juridiction qui s'est penchée sur… 0
Loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel se prononcera le 2 juin, une première

23/05/2017 - 
Le Conseil constitutionnel rendra sa première décision concernant la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie le 2 juin, a indiqué ce 23 mai la haute… 0
Fin de vie : le Conseil constitutionnel devra trancher sur le rôle des médecins

22/05/2017 - 
"Nous estimons que la décision de vivre ou de ne pas vivre n'appartient pas aux seuls médecins et que l'avis de la famille doit être intégré dans… 0
IVG : l'extension du délit d'entrave à Internet promulguée au « Journal officiel »

21/03/2017 - 
La loi étendant le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) à Internet, adoptée par le Parlement le 16 février, après un… 2
Délit d'entrave à l'IVG : le "oui, mais..." du Conseil constitutionnel

17/03/2017 - 
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'extension du délit d'entrave à l'IVG, adopté mi-décembre et qui permet de sanctionner des sites internet… 0
Fin de vie : le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la loi Leonetti-Claeys

06/03/2017 - 
Le conseil d'État a décidé ce 3 mars de renvoyer au Conseil constitutionnel une question de conformité à la constitution (QPC) portant sur la loi… 0
Délit d'entrave à l'IVG étendu à Internet: 120 parlementaires saisissent le conseil constitutionnel

21/02/2017 - 
Soixante députés et soixante sénateurs Les Républicains ont saisi ces 20 et 21 février le conseil constitutionnel au sujet de la loi relative à l… 1
Fessée : le généraliste Gilles Lazimi "révolté" après la décision du Conseil constitutionnel

27/01/2017 - 
 "J'en veux terriblement aux sénateurs qui ont déposé cette saisine. Ils sont menés par la droite la plus réactionnaire et conservatrice, qui n'en a… 0
Fessée : le Conseil constitutionnel censure le refus des violences corporelles envers les enfants

27/01/2017 - 
Le Conseil constitutionnel a censuré le 26 janvier l'interdiction de toute violence corporelle, verbale, et psychologique, exercée par les parents… 4
Feu vert du conseil constitutionnel au budget 2017 de la Sécu, malgré ses prévisions "optimistes"

23/12/2016 - 
Le Conseil constitutionnel a finalement donné raison à la LFSS 2017 de Marisol Touraine. Critiquée par la droite, qui mettait en cause la sincérité… 0
Budget de la Sécu 2017 : les parlementaires LR saisissent le Conseil constitutionnel

12/12/2016 - 
Les députés et les sénateurs du parti Les Républicains (LR) ont déposé vendredi 9 décembre, chacun de leur côté, un recours auprès du Conseil… 0
Affaire Cahuzac : le Conseil constitutionnel valide les poursuites pénales, le procès reprendra le 5 septembre

24/06/2016 - 
Le procès pénal de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment de fraude, va pouvoir reprendre le 5 septembre prochain. Le Conseil… 3
Suspendu, le procès du Dr Cahuzac reprendra le 5 septembre

10/02/2016 - 
Le procès pour fraude fiscale de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac et son ex-épouse Patricia Cahuzac est suspendu et reprendra le lundi 5… 0
Courrier des lecteurs
Après le Conseil constitutionnel...

04/02/2016 - 
Quelle belle opportunité pour les médecins que ce rejet du tiers payant de la part prise en charge par les mutuelles des honoraires des médecins ! … 0