18 dossiers agréés, 7 refusés

La procédure d’agrément des hébergeurs par le ministère de la Santé va bon train : 54 dossiers ont été réceptionnés à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) qui gère le secrétariat. 18 dossiers ont été agréés au 14 février (visibles sur le site esante.gouv.fr) et 7 refusés. 13 sociétés privées (Cegedim, Cerner, Grita, H2AD, Orange Business, etc.) ont reçu un agrément et trois structures publiques : la plate-forme Emosist-Franche Comté qui est un GCS (groupement de coopération sanitaire), le Syndicat interhospitalier de Bretagne (SIB) et le CHU de Nice. Le champ d’application de la procédure d’agrément s’applique à toute base de données recueillies ou produites lors d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins. L’agrément portant sur une prestation, un organisme peut être agréé plusieurs fois. L’agrément apprécie les capacités économique, éthique, juridique et la politique de sécurité du candidat. Outre une auto-évaluation qui doit être envoyée tous les ans, les contrôles sont assurés par la CNIL et par l’IGAS (audits).