Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins (ex-ISNCCA) signalent ce mercredi une « multiplication des suspensions abusives » de praticiens hospitaliers (PH) par les directeurs d'hôpital qui les emploient.
Les médecins hospitaliers peuvent être sanctionnés selon quatre procédures : la suspension d'urgence, la suspension de la permanence des soins, la suspension disciplinaire et la suspension pour insuffisance professionnelle.
Seuls le Centre national de gestion (CNG) et le directeur d'établissement ont ce pouvoir. Ce dernier intervient le plus souvent en première intention en suspendant le médecin à titre conservatoire avant décision définitive du CNG.
La Réunion, Brest, Saint-Malo...
Or, Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins jugent que certains managers abusent « de leur droit de police pour régler leur compte à des collègues qui ne se soumettent pas à leur bon vouloir ».
Les deux syndicats s'inquiètent surtout de l'utilisation « intempestive » et « unilatérale » de la suspension d'urgence par les directeurs d'hôpital. Selon le droit hospitalier, cette procédure se réfère pourtant aux cas de menace grave et imminente sur le fonctionnement du service. Elle a aussi la particularité de ne pas être limitée dans le temps pour les médecins – contrairement aux autres personnels hospitaliers.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins citent le CHU de la Réunion, où « cette procédure est devenue un sport habituel, le DG ne prenant même plus la peine de fournir un motif vraisemblable de suspension », mais aussi Brest, Voiron, Saint-Malo et Bordeaux comme exemple d'établissements, centres hospitaliers ou CHU, où ont lieu ces « suspensions humiliantes ».
Ils réclament que les suspensions soient limitées à trois mois si aucune procédure n’est initiée (conseil de discipline, insuffisance professionnelle ou procédure pénale). Ils militent également pour que le manager reconnu comme adepte de la suspension abusive soit à son tour sanctionné pour abus de pouvoir.
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