Le gouvernement veut plafonner les tarifs de l’intérim paramédical dès juillet 2025

Rebelote ! Après avoir encadré en avril 2023 les tarifs des médecins intérimaires à l’hôpital (1 390 euros brut pour une garde de 24 heures au maximum), le gouvernement compte s’attaquer aux dépenses d’intérim paramédical dans les établissements publics sanitaires et médico-sociaux, comme le prévoit l’article 18 du projet de loi financement de la Sécu (PLFSS 2025). Infirmiers, infirmiers spécialisés et aides-soignants sont visés au premier chef, et ce dès juillet 2025.

Ce mode d’exercice intérimaire s’est fortement développé ces dernières années en raison de la multiplication des postes vacants chez les infirmiers depuis la crise sanitaire. « On est passé de 7 500 postes vacants en juin 2020 à 34 000 en octobre 2021 et à 60 000 en 2024 ! », estime Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC), pour qui « il s’agit d’une demande des employeurs ».

La facture n’a cessé de s’alourdir

Sur le terrain, la facture de l’intérim n’a cessé de s’alourdir pour les hôpitaux, sans compter que le recours croissant aux remplaçants déstabilise les équipes soignantes. D’où la volonté du gouvernement « d’étendre le plafonnement » des rémunérations en intérim médical (loi Rist) aux personnels non médicaux mais aussi de maïeutique.

Concernant les paramédicaux et sages-femmes, une première étape d’encadrement a d’ailleurs été actée par la loi Valletoux de décembre 2023. Elle interdit ainsi l’exercice de l’intérim pour les nouveaux diplômés (il faut avoir travaillé deux ans avant toute mission de ce type). Le but étant « d'améliorer l'organisation du travail au sein des établissements » en stabilisant les équipes et en limitant les effets délétères de la concurrence salariale à laquelle se livrent les hôpitaux et les entreprises de travail temporaire.

Plafonds fixés par voie réglementaire

Mais cette fois, il s’agit plus explicitement de réduire la voilure sur les charges de personnel hospitalier. En pratique, les qualifications susceptibles d’être plafonnées seront « celles pour lesquelles il existe un écart significatif entre le coût de la prestation d’intérim et la rémunération des personnels statutaires ». Les montants de ces plafonds, appliqués à partir de juillet 2025, seront fixés par la voie réglementaire.

Cet encadrement de l’intérim paramédical risque-t-il de déstabiliser certains services ou équipes dans les hôpitaux ? L’an passé, le plafonnement de l’intérim chez les médecins s’était traduit, les premiers mois, par une situation parfois très difficile pour les établissements – certains hôpitaux se retrouvant dans l’incapacité de trouver des bras. La réforme avait d’ailleurs été critiquée par la Cour des comptes en juillet, qui pointait aussi certaines stratégies de contournement.

De la même façon, Thierry Amouroux (SNPI) anticipe déjà un contournement du dispositif de plafonnement de l’intérim paramédical par un recours accru aux vacataires. « Ce sont des lignes comptables qui basculeront de l’intérim vers les vacations », avance le responsable syndical, qui préférerait que le gouvernement améliore significativement l’attractivité des carrières paramédicales pour fidéliser les personnels titulaires.