Projet de loi de santé : la CSMF demande au Sénat de revoir (en partie) sa copie

Après son passage en commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi de santé laisse un goût amer à la CSMF, qui relève les « bonnes et les moins bonnes idées » de la Haute assemblée.

La centrale polycatégorielle salue certes la décision de la commission d'avoir écarté la coercition. Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, président de la commission des affaires sociales, avait fait valoir que la contrainte et les mesures punitives, dans le contexte actuel, ne pouvait entraîner aucun « résultat positif ».

En revanche, la volonté de limiter la durée des remplacements à trois ans, qui a soulevé la fureur des jeunes médecins, pourrait être vécue comme une nouvelle entrave à l'exercice libéral et risque de détourner les jeunes au profit du salariat. « S’il a une vocation provisoire, le remplacement constitue aussi un choix de vie et permet de découvrir l’exercice libéral », souligne la CSMF.

Quand le Sénat modifie les contours de métiers

Le syndicat regrette surtout les mesures sénatoriales concernant les délégations de tâches aux infirmiers et aux pharmaciens. La Haute assemblée va encore plus loin que l’Assemblée nationale dans la « modification des contours des métiers », peste la CSMF. « Cela ne doit pas relever de l’initiative des parlementaires, mais à l’issue d’une concertation entre les professionnels de santé concernés », insiste la centrale de Jean-Paul Ortiz. Selon le texte de la commission, les infirmiers de maisons et centres de santé auront la possibilité d'adapter certains traitements dans le cadre d'un exercice coordonné et protocolisé. L'article autorisant les officinaux à délivrer certains médicaments dans un cadre coordonné et protocolisé a aussi été adopté. Tout comme pour les infirmiers, la liste des médicaments devra être fixée par arrêté après l'avis de la HAS.

Tout en reconnaissant des avancées (inclure les URPS dans les projets territoriaux de santé, suppression du médecin traitant opposable...), la CSMF demande au Sénat de modifier sa copie « lors de l’examen du texte en séance publique à partir du 3 juin, et avant le vote solennel le 11 juin ».