Tarifs hospitaliers : une hausse « budgétairement possible » et « socialement nécessaire » en 2019 pour un cabinet de conseil

Alors que le gouvernement doit arrêter début mars la campagne tarifaire 2019 des établissements de santé, le cabinet de conseil Roland Berger a publié ce jeudi 7 février une étude qui affirme qu'une hausse d'au moins 1 % est possible et même souhaitable, et ce dès 2019.

Commandée par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), cette enquête va dans le sens des quatre grandes fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP, UNICANCER) qui réclament d'une seule et même voix une « augmentation minimum des tarifs de 1 % » pour maintenir leur budget respectif. Dernière en date, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) a exprimé le même vœu ce mardi à la ministre de la Santé lors de l'inauguration de ses nouveaux locaux.

L'étude met sur la table un certain nombre d'arguments pour justifier de la « nécessité sociale » d'une telle hausse.

Premier d'entre eux, la « dégradation continue » des tarifs hospitaliers sur les dernières années. Entre 2014 et 2018, le niveau tarifaire annuel moyen des actes hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) a connu une évolution de - 0,9 % alors que les autres acteurs (ville, transports sanitaires, entre autres) ont vu leurs tarifs maintenus ou revalorisés, indique l'étude. 

Les établissements ont en parallèle sous-exécuté leurs objectifs de dépenses (ONDAM), rappellent à juste titre les experts. 

Les pouvoirs publics justifient ces baisses tarifaires successives par un effet volume liée à la hausse de l'activité des établissements. Or, l'étude montre que depuis 2015, la croissance prévisionnelle est presque systématiquement supérieure à la croissance effectivement réalisée. 

Dans ce contexte, une hausse des tarifs d'au moins 1 % est d'autant plus nécessaire que l'impact de l'inflation sur les charges des établissements devrait entraîner, en 2019, une baisse du chiffre d’affaires à peu près égale. Selon qu'on se base sur les prévisions d'inflation du gouvernement (+ 1,3 %) ou de plusieurs institutions internationales comme le FMI ou l'OCDE (+ 1,8 %), l'impact estimé ne devrait pas être inférieur à - 0,97 % sur le chiffre d’affaires des établissements.

Tensions sociales

L'étude pointe également les tensions sociales qu'engendre une telle situation. En pratiquant la politique de « compensation "un pour un" de la hausse des volumes par la baisse des tarifs », le gouvernement précipite les établissements dans le rouge. Résultat : le climat social se « tend » et la qualité de vie au travail se détériore pour les professionnels, jugent les experts. 

Enfin, c'est la capacité des établissements à investir qui est en jeu : en moyenne 5 % de leur chiffre d’affaires en 2016 (public et privé confondus) contre 9,5 % en 2009.

En plus de montrer que cette hausse tarifaire d'au moins 1 % est « nécessaire socialement », l'étude prouve également qu'elle est « possible financièrement ». Les auteurs estiment qu'en maintenant la progression de l'ONDAM hospitalier de + 2,4 % en 2019 promise par le gouvernement, une hausse des tarifs de 1,2 % peut être financée. Cette hausse serait financée par un mécanisme mixte. D'un côté une augmentation nette des tarifs à hauteur de 0,7 %, de l'autre, la sanctuarisation d'une enveloppe de 500 millions d'euros d'incitation financière pour l'amélioration de la qualité (IFAQ) qui permettrait un « effet tarif additionnel » de + 0,5 %.