RETOUR À LA CASE départ, ou même aux oubliettes. La décision des complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) réunis au sein de l’UNOCAM de ne plus participer aux négociations sur le nouveau secteur optionnel (qui devait autoriser certains chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens à facturer des compléments d’honoraires remboursés) jette le trouble parmi les spécialistes concernés, désabusés ou exaspérés.
L’UNOCAM, qui s’était pourtant engagée en juillet sur le principe d’un avenant avant le 30 septembre créant le secteur optionnel, estime que les conditions économiques ne sont plus réunies. Le doublement de la taxation des contrats responsables (90 % des contrats), imposé aux complémentaires dans le cadre du plan de rigueur, prive les mutuelles et les assureurs de toute marge de manœuvre économique, explique en substance l’UNOCAM. Le message des complémentaires est simple : impossible, dans ce contexte fiscal, d’aborder sereinement une négociation censée se traduire par la solvabilisation de nouveaux compléments d’honoraires, fussent-ils encadrés. Selon le préaccord, les praticiens adhérant à ce secteur devaient s’engager à réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif opposable et à facturer sur le reste de leur activité des dépassements maximums de 50 % (sur la base de remboursement de l’acte y compris les modificateurs J et K). Ce sont ces suppléments que les complémentaires devaient rembourser.
« Marché de dupes ».
La CSMF et le SML, qui avaient bataillé sur ce dossier, ne cachent pas leur colère. « Je suis consterné par l’attitude de l’UNOCAM qui a pris une décision grave pour l’accès aux soins, fait valoir le Dr Christian Jeambrun, patron du SML. On peut d’ailleurs mettre en doute la sincérité de l’UNOCAM. A-t-elle eu un jour l’intention de faire aboutir le secteur optionnel ? » Il demande une réunion d’urgence entre les syndicats signataires de la convention, l’assurance-maladie et les services de Xavier Bertrand. « Il y avait un accord de principe, aujourd’hui il y a maldonne ! Cette convention ne doit pas devenir un marché de dupes ».
De fait, sans perspective sur le secteur optionnel, et sans la moindre revalorisation de la CCAM technique, la convention 2011 devient encore plus difficile à « vendre » aux spécialités chirurgicales. Même exaspération à la CSMF : le syndicat dénonce le « chantage » exercé par l’UNOCAM (taxe ou secteur optionnel) « dans lequel ni les patients ni les médecins n’ont de prise ». La Confédération appelle elle aussi le gouvernement à « tenir ses engagements », afin de concrétiser le secteur optionnel « dès le 30 septembre ».
Pour le syndicat Le BLOC, l’arrêt des négociations n’est qu’une nouvelle preuve de la « mascarade conventionnelle », explique son président Philippe Cuq. Ce syndicat non-signataire de la convention médicale, vainqueur des élections dans le collège des plateaux techniques, était de toute façon hostile au projet d’un secteur optionnel « au rabais ». « En réalité, affirme le Dr Cuq, il n’y a jamais eu d’engagement des complémentaires, tous les prétextes ont été bons pour conduire à l’échec. C’est la preuve d’une convention pauvre, archaïque et bloquée qui n’apporte pas un centime de plus pour les spécialités AOC (anesthésie, obstétrique, chirurgie), rien pour les secteur I toujours bloqués, rien pour valoriser les tarifs chirurgicaux opposables ». Le BLOC a décidé de mobiliser les spécialités AOC, invitées à programmer un arrêt d’activité du 25 novembre au 4 décembre.
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