Critiques de l’Ordre, réserves de MG-France et de la FMF

LE NOUVEAU projet de contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) proposé par l’assurance-maladie aux syndicats de médecins ne convainc toujours pas (« le Quotidien » des 5 et 9 février).

Le Conseil national de l’Ordre des médecins estime «  contraires à la déontologie les contrats d’intéressement de tous les médecins ». «  Un intéressement du médecin liant ses décisions et conseils médicaux n’est pas acceptable en ce qu’il aliénerait son indépendance professionnelle, commente l’Ordre selon qui la relation de confiance " patient-médecin " pourrait en être altérée. Les patients pourraient se demander si le médecin a agi en fonction de son intéressement financier ou pour leur seul bien  ». Redoutant aussi une discrimination entre praticiens, le CNOM souhaite que les contrats individuels soient soumis à l’avis des conseils départementaux.

Le syndicat MG-France souligne pour sa part que les CAPI «  générateurs d’une prime » ne peuvent «  en aucun cas suffire à répondre aux enjeux de la politique tarifaire ». «  Ce contrat, qui a vocation à concerner quelques centaines de médecins généralistes représente avant tout un surcroît de travail administratif complexe, fait savoir le syndicat. La prime d’intéressement qu’ils sont susceptibles de se voir attribuer si leurs résultats sont considérés comme satisfaisants est aléatoire et de toute façon insuffisante ». MG-France a écrit au directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) pour lui demander de reprendre les négociations conventionnelles et conclure ces contrats «  dans le champ conventionnel ».

La FMF enfin juge que les CAPI «  ne répondent pas aux besoins de santé des territoires  ». Le syndicat stigmatise lui aussi le «  conflit d’intérêt évident  » entre patient et médecin payé à la performance et les «  dérives » d’un projet fixant des «  résultats utopiques  ». La FMF «  alerte  » la profession sur la «  complexité » du système proposé qui n’aboutira «  pas forcément aux rémunérations espérées  » (la caisse avait cité l’exemple d’une prime annuelle de 5 600 euros pour un médecin généraliste traitant de 800 patients) .