Les CAPI vont-ils décoller ? Il est trop tôt pour le savoir mais, selon nos informations, les tout premiers contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI), dispositif à adhésion volontaire qui instaure pour la première fois en France une forme de rémunération sur objectifs des médecins libéraux, viennent d’être officiellement paraphés entre généralistes et caisses primaires. « C’est parti : les premiers CAPI ont été signés mais il faudra un peu de temps pour juger », indique un membre du cabinet de Roselyne Bachelot. Du côté de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), on confirme que le dispositif est sur les rails depuis quelques jours. « Les rencontres entre les DAM (délégués de l’assurance-maladie) et les médecins pour présenter les CAPI ont commencé depuis lundi dernier sur l’ensemble du territoire, explique-t-on du côté de la caisse. Quelques contrats ont été signés mais nous aurons des chiffres plus précis la semaine prochaine ». Les médecins qui veulent des informations supplémentaires peuvent solliciter un entretien confraternel avec le médecin-conseil. « La CNAM est dans la phase de propagande, de recrutement », commente un expert du dossier. L’assurance-maladie veut convaincre 4 000 à 4 500 médecins généralistes de s’engager dès la première année dans ce système de rémunération au mérite.
Les syndicats et l’Ordre hostiles.
Dispositif très décrié par la quasi-totalité des syndicats médicaux, le CAPI a été publié au « Journal Officiel » du 21 avril. Il permet aux médecins généralistes volontaires d’être rémunérés sur des objectifs de prévention (grippe, cancer du sein, iatrogénie médicamenteuse…), de suivi des pathologies de chroniques (diabète, HTA) et d’efficience des prescriptions (principalement le taux de prescriptions dans le répertoire générique). En contrepartie du respect de ces indicateurs (la progression et le taux de réalisation des objectifs sont pris en compte), l’assurance-maladie verse au médecin une prime annuelle sur la base de sept euros par patient ; si bien qu’un médecin traitant de 800 patients qui atteint les taux fixés toucherait un bonus annuel de 5 600 euros. Problème de taille pour la caisse : aucun syndicat médical n’a décidé de faire la promotion du CAPI. La CSMF appelle même l’ensemble des généralistes français au « boycott » de ce contrat qualifié d’usine à gaz et de « piège ». Quant au conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), il a jugé que ces contrats d’intéressement des médecins aux résultats « contreviennent à la déontologie », risquant d’ « aliéner l’indépendance professionnelle » du praticien.
Favorable pour sa part au CAPI, Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS), se dit « optimiste » sur la montée en régime de ces contrats. « Ce qui est proposé aux médecins n’est pas infamant, c’est équilibré entre les objectifs de santé publique et d’efficience, et cela ne suppose aucun reniement ». Mais il faudra attendre quelques mois pour dresser un premier bilan de cette petite révolution.
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