LES TROIS RECOURS en référé déposés à la fin du mois de juillet par le syndicat Union Collégiale (UC) pour demander la suspension de l’organisation des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) ont été très vite rejetés par le Conseil d’État. Il n’y a pas de doute sur la « légalité » des textes attaqués par UC, a statué dès le 4 août sa section du Contentieux. Le scrutin, programmé pour les médecins le 29 septembre, aura donc bien lieu à la date prévue.
Union Collégiale contestait le décret du 2 juin et ses deux arrêtés d’application qui organisent les élections (sur un mode jugé « chaotique ») ; il critiquait la brièveté de l’échéance, considérant que les délais impartis ne permettaient pas de respecter les principes d’égalité entre les candidats ou de libre expression du suffrage. Le syndicat, qui a déposé trois autres recours au Conseil d’État sur le fond, estime que la décision rendue le 4 août « ne préjuge en aucune manière de celle concernant » ses autres demandes. Reste que le Conseil d’État peut prendre plusieurs mois pour statuer sur ces autres appels de UC comme sur le recours déposé il y a dix jours par la Conférence nationale des présidents d’Unions régionales des médecins libéraux (CNP).
Cette initiative diffère de celle de UC en ce qu’elle s’attache à « l’après-scrutin ». Les 12 présidents d’URML réunis au sein de la CNP s’inquiètent des modalités prévues pour le transfert entre leurs actuelles unions et les futures URPS. Leur démarche, font-ils valoir dans un communiqué, est « clairement technique ». La Conférence précise que « les URML sont confrontées à un vide juridique assourdissant qui pose de nombreux problèmes, notamment pour le sort des personnels, la responsabilité juridique des élus, les droits de mutation » et constate qu’« aucune réponse (n’a) été apportée ni dans le texte de loi [Hôpital, patients, santé et territoires, NDLR], ni dans le décret instituant les URPS ».
Pour la CNP, ce « vide » doit être comblé « dans l’intérêt de tous les médecins qui, par leurs cotisations, financent les URML et demain les URPS ». « C’est une question de respect des médecins libéraux et de leurs cotisations », assène-t-elle.
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