ASSIGNÉ le 20 mai dernier par sa caisse primaire devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) pour non-respect de l’ordonnancier bizone, le Dr Didier Poupardin, généraliste à Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne, devra patienter. Son procès n’a finalement pas eu lieu car selon lui, « la CPAM du Val-de-Marne a fait savoir qu’elle n’avait pas encore désigné d’avocat et qu’elle demandait le report de l’audience ». Le feuilleton reprendra donc le 9 septembre prochain, date de la prochaine audience. La caisse primaire réclame au Dr Poupardin le remboursement de 2 612 euros, correspondant à la somme des tickets modérateurs des médicaments que le médecin a prescrits à environ 50 de ses patients en ALD, sans respecter l’ordonnancier bizone.
Sans attendre le jugement, la commission des pénalités de la caisse primaire avait adressé début mai au Dr Poupardin un courrier l’informant avoir prononcé à son encontre une amende de 3 065 euros, distincte des 2 612 euros que lui réclame la caisse primaire devant le TASS. Mais cette commission des pénalités rend des avis consultatifs que le directeur de la CPAM est libre de suivre ou non. Didier Poupardin a reçu le mardi 18 mai dernier un courrier recommandé du directeur l’informant qu’il avait décidé de majorer l’amende prononcée par la commission des pénalités en la portant à 4 000 euros. Pour Didier Poupardin, « le directeur de la CPAM témoigne de son mépris de la justice puisqu’il n’attend même pas que le juge (du TASS) se prononce sur la réalité ou l’absence de préjudice ».
Le Dr Poupardin est notamment soutenu par MG-France et Union Généraliste qui estiment que « l’ordonnancier bizone est l’un des principaux outils de harcèlement du médecin généraliste mis en place par l’assurance-maladie ».
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne