Les attentes des acteurs avant le nouveau départ

ROSELYNE BACHELOT a donné rendez-vous jeudi aux représentants du monde de la santé, dans l’enceinte de son ministère, pour une «  conférence publique » d’une journée afin de leur présenter le programme de relance du Dossier médical personnel (DMP) et des systèmes d’information partagés de santé, baptisé «  Agir ensemble pour soigner mieux  ». Lors des questions du gouvernement au Sénat, jeudi dernier, la ministre a précisé qu’elle annoncerait elle-même «  les grands axes » de cette relance. Roselyne Bachelot s’est aussi déclarée «  convaincue  » que le DMP, trouvé «  en grande difficulté  » en 2007, «  est un outil capital de l’organisation, de la sécurité, de la qualité des soins  ». Outre la ministre de la Santé, plusieurs personnalités s’exprimeront après-demain lors de la conférence, notamment : Michel Gagneux (président du Groupement d’intérêt public DMP), Jean-Yves Robin (directeur du GIP-DMP et responsable de la Mission de préfiguration de la future Agence des systèmes d’information de santé partagés ou ASIP), Frédéric van Roekeghem (patron de la Caisse nationale d’assurance-maladie), le Dr Jacques Lucas (vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins), Gérard Vincent (délégué général de la Fédération hospitalière de France), Christian Saout (président du CISS, collectif d’associations de patients et d’usagers), le Pr Dominique Maraninchi (président de l’Institut national du cancer)… Par souci de pragmatisme, la nouvelle feuille de route va fixer «  des objectifs, une trajectoire et des modes opératoires très largement fondés sur les expérimentations et la concertation  », ont déjà indiqué les responsables du GIP-DMP au MEDEC 2009. Parmi les jalons à venir, figure «  une première étape de DMP avec des services initiaux utilisables en vie réelle  » à partir de 2010. La relance officielle du DMP sera assortie d’un troisième rapport de Michel Gagneux, focalisé cette fois sur les aspects éthiques du projet (« le Quotidien » du 17 mars).

Espoirs.

«  Beaucoup de gens avaient apprécié le rapport de la mission Gagneux [remis à Roselyne Bachelot en mai 2008, NDLR] et la récente présentation du programme de relance, devant le Comité d’orientation du GIP-DMP, avait tout pour être séduisante  », constate pour sa part René Mazars, membre du bureau du CISS. Ce représentant des associations de patients et d’usagers a «  de grands espoirs pour que le DMP soit un instrument au service du parcours de soins et puisse vraiment améliorer les pratiques et le suivi des soins  ». Au Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), le Dr Jacques Lucas relève que les positions ordinales et celles du CISS se rejoignent, en particulier sur la nécessité absolue de garantir la confidentialité des données personnelles de santé ainsi que le consentement explicite du patient. «  Il est tout à fait clair qu’il faut créer un espace de confiance si l’on veut que la dynamique reparte, fait valoir le vice-président du CNOM. Nous considérons que les Ordres professionnels doivent être des éléments fondateurs de cet espace de confiance vis-à-vis des professionnels de santé et des patients  ». Depuis son livre blanc publié en mai 2008, le CNOM revendique une place dans la gouvernance des systèmes d’information de santé (SIS) ; il souhaite aussi un soutien des pouvoirs publics à son projet de plateforme nationale d’échanges sécurisés au service de la profession médicale, tous modes d’exercice confondus.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) aimerait bien de même voir son DM Pro (développé en partenariat avec Cegedim) admis parmi les prochaines expérimentations labellisées « DMP » et subventionnées. Pour l’instant, «  une cinquantaine de médecins libéraux font tourner 400 ou 500  DM Pro  », explique au « Quotidien » le Dr Christian Espagno, vice-président de la CSMF en charge de l’Association médicale d’échanges informatiques. Installés autour d’Amboise (Indre-et-Loire), ces médecins sont généralistes, pneumologues ou cardiologues et ont été choisis par Cégédim parmi les utilisateurs de ses logiciels métier. Présenté en avant-première au MEDEC, le DM Pro comporte notamment un volet médical de synthèse (VMS) alimenté automatiquement par les données choisies par le médecin lors d’une consultation. Le VMS consigne en ligne, de façon sécurisée, «  quelques éléments du dossier médical significatifs et indispensables à partager  », poursuit le Dr Espagno. Le DM Pro, qui permet aussi un accès direct au « web médecin » de l’Assurance-maladie (actes, examens et prescriptions remboursés au patient sur les douze derniers mois), devrait bientôt être testé par d’autres médecins autour de Boulogne-sur-Mer et de Nice.

À la veille de la relance des SIS, le président d’Espace Généraliste pointe pour sa part les préalables qui restent toujours en suspens, à savoir la mise en place d’un identifiant national de santé (distinct du numéro de Sécu), et celle du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). «  Le DMP ne réglera pas avant longtemps les problèmes de communication entre les médecins  », note le Dr Claude Bronner. À la Fédération des médecins de France (FMF), le Dr Jean-Paul Hamon estime que «  le plus important, maintenant, c’est de ne pas détruire l’existant, autrement dit la messagerie sécurisée Apicrypt  », dont il est un farouche partisan. Apicrypt, gérée par une association de médecins et assez largement répandue chez les libéraux, ne requiert pas l’usage de la carte CPS des professionnels de santé pour chiffrer les messages, contrairement aux préconisations du GIP-CPS et de l’Ordre. «  Le problème des messageries n’est toujours pas réglé », déplore pour sa part le Dr Gilles Urbejtel de MG France. Or on ne peut pas engager les gens si on ne sait pas où l’on va…  ».